Droit du numérique • Propriété intellectuelle • Droit du travail
Encadrer les usages du numérique, sécuriser l’innovation, défendre les droits de celles et ceux qui la façonnent.
Je conseille et assiste :
les entreprises pour anticiper et maîtriser les risques juridiques liés à la transformation numérique, à l’innovation technologique et aux mutations du travail, en intégrant leurs enjeux de conformité, de gouvernance et de responsabilité sociale
les indépendants – développeurs, designers, créateurs de contenus, travailleurs des plateformes – pour sécuriser leurs relations contractuelles, protéger leurs créations et faire valoir leurs droits sociaux et numériques ;
les particuliers, pour assurer la protection de leurs données personnelles, préserver leur vie privée et les défendre face aux atteintes numériques (surveillance abusive, harcèlement en ligne, e-réputation).
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EXPERTISES
Relations de travail
Relations individuelles et collectives du travail (CDI, CDD, télétravail, dialogue social)
Prévention des risques psychosociaux, enquêtes internes
Statut des travailleurs des plateformes
Harcèlement, discriminations, protection des lanceurs d’alerte
Propriété intellectuelle
Droit d’auteur, logiciels, dessins et modèles
Marques, brevets, secrets d’affaires
Licences, cessions, partenariats technologiques
Open source & licences libres
Contrats
Droits numériques
Protection de la vie privée (surveillance, géolocalisation, cookies)
Droit à l’image, droit d’accès, effacement
Protection des mineurs en ligne
Protection contre la cybercriminalité
Liberté de la presse
Responsabilité numérique
Modération de contenus, CGU/CGV, hébergement
Retrait de contenus, droit de réponse, diffamation
SLAPP (poursuites-bâillons), e-réputation
Responsabilité éditoriale des médias, influence commerciale
E-commerce
Conformité DSA/DMA : obligations des marketplaces et réseaux sociaux.
Droits des consommateurs : pratiques loyales, transparence, dark patterns.