Organisations
Nous accompagnons nos clients pour protéger leur propriété intellectuelle, piloter leur conformité et défendre leurs droits
Protéger votre propriété intellectuelle
piloter votre conformité
Défendre vos droits
Protéger votre propriété intellectuelle
Notre approche de la protection de la propriété intellectuelle est pragmatique. En fonction de leur activité et de leur stratégie de
développement, nous aidons nos clients à élaborer et mettre en œuvre leur stratégie de protection, d’exploitation et de défense.
Stratégie de protection
- Identification des créations à protéger
- Définition du mode de protection le plus pertinent : brevets, marques, dessins et modèles, secret des affaires
- Définition du périmètre de protection : voie nationale, européenne, internationale
- Gestion des procédures auprès des offices de propriété intellectuelle (INPI, OMPI, EUIPO) : dépôt, opposition, contestation des décisions des offices
Stratégie de valorisation
- Définition du modèle économique propriété intellectuelle en fonction de votre stratégie de développement
- Mise en place d’accords de confidentialité
- Négociation et rédaction des contrats de transfert de technologie (licence, cession des droits)
Stratégie de défense
- Mise en place de mesures de surveillance pour détecter les atteintes à vos droits de propriété intellectuelle
- Résolution amiable des litiges
- Action judiciaire pour contrefaçon, concurrence déloyale et violation du secret des affaires
Piloter votre conformité
Nous proposons à nos clients un accompagnement à 360° pour la mise en œuvre de leurs obligations de conformité, notamment au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), au Digital Services Act (DSA) et au Règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA Act).
Nous intervenons pour :
• sensibiliser et former vos collaborateurs et dirigeants
• évaluer le niveau de conformité de votre entreprise
• vous assister dans la mise œuvre vos obligations de conformité
• Vous aider à documenter vos actions de conformité et à développer une culture de compliance
CONFORMITE AU RGPD
- Analyse des processus de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles
- Mise en œuvre des principes du RGPD : transparence, minimisation des données et respect des droits des personnes concernées
- Elaboration de la politique de confidentialité conformes au RGPD
- Mise en place des mécanismes de consentement appropriés
- Services de DPO externalisé
- Audit de conformité en amont d’un contrôle CNIL
- Conseil et assistance de l’entreprise lors d’un contrôle CNIL
CONFORMITE AU DSA
- Sensibilisation et formation des équipes aux obligations du DSA applicables à leurs services
- Mise en place d’un système interne de traitement des réclamations conforme au DSA
- Élaboration des procédures de coopération avec les signaleurs de confiance et de gestion des signalements de contenus illicites.
- Revue et mise à jour des politiques de modération de contenus, des conditions d’utilisations et des politiques de confidentialité
CONFORMITE A L’IA ACT
- Sensibilisation et formation des équipes aux principes et obligations prévues par l’IA Act
- Conseil et assistance dans :
l’élaboration d’une cartographie des Systèmes d’IA :
identification des systèmes d’IA développés et utilisés au sein de l’entreprise. - évaluation du niveau de risque en fonction des critères définis par l’AI Act.
- la mise en place des mécanismes pour prévenir la diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables via les systèmes d’IA
- l’élaboration de la documentation obligatoire
SERVICE MANAGMENT DE LA PI ET DE LA CONFORMITE EXTERNALISE
Nous proposons à nos clients Startup, TPE et PME, un service juridique externalisé accessible quelque soit la taille de la structure, sous
forme d’abonnement avec des formules adaptées à leurs besoins.