Indépendants

Nos services pour les professionnels indépendants

Nous accompagnons les créateurs indépendants pour les aider à protéger leurs créations, négocier leurs contrats et défendre leurs droits 

Négocier vos contrats

Nous assistons nos clients auteurs, créateurs de mode, designers, inventeurs pour  négocier et rédiger leurs :

  • Contrats d’influence commerciale avec les agences de communication
  • Contrats de licence d’exploitation de leurs créations avec les partenaires industriels
  • Contrats d’édition avec les maisons d’édition
  • Contrats de collaboration avec les marketplaces

Protéger vos créations

Nous assistons nos clients auteurs,  créateurs de mode, designers, inventeurs pour :

  • Choisir le mode et le périmètre de protection de leurs créations le plus pertinent
  • Réaliser les recherches  d’antériorités, les procédures de dépôts auprès des offices 
  • Mettre en place des accords de confidentialité avec les entreprises partenaires 

Défendre vos droits

Nous accompagnons nos clients auteurs, créateurs de mode, designers pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle par : 

  • La mise en place de mesures de surveillance pour détecter les actes de contrefaçon
  • La négociation d’accords de coexistence 
  • La mise en oeuvre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale

Prenez contact avec nous dès aujourd'hui

N’hésitez pas à nous solliciter pour avoir plus d’informations 

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Nos tarifs

Principe de tarification :

chaque avocat fixe librement ses tarifs en tenant compte des
éléments suivants :

• Situation financière du client

• Difficulté de l’affaire

• Temps consacré à l’affaire

• Importance du travail de recherche

• Importances des intérêts en jeu

• Notoriété, expérience et spécialisation de l’avocat

• Importance du résultat obtenu pour le client

Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être fixés selon
deux modalités :

• Tarification horaire : dans ce cas, l’avocat facture en fonction du temps qu’il consacre à l’affaire. Le tarif horaire est déterminé par l’avocat lui-même.

• Forfaitaire : l’avocat propose un montant global et définitif
pour l’ensemble de la procédure

 

Convention d’honoraires

Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires signée entre le client et l’avocat.
Cette convention précise les modalités de paiement, les critères de fixation des honoraires et les frais éventuels. Elle garantit la transparence et l’accord mutuel entre les parties.