Associations
Accompagner les acteurs de l’intérêt général dans la défense de leurs missions et de leurs publics
FG Avocat propose un accompagnement juridique sur mesure aux associations, fondations, ONG, fédérations, mutuelles et structures de l’économie sociale et solidaire. Conscient des enjeux spécifiques liés à leur gouvernance, à la protection de leurs publics et à leur responsabilité sociale, le cabinet s’engage à leurs côtés pour sécuriser leurs activités, valoriser leurs engagements et défendre leurs causes.
Conseil juridique & gouvernance associative
- Conseil à la création et au développement des structures associatives : rédaction des statuts, règlement intérieur, déclarations et formalités
- Structuration de la gouvernance : relations entre les membres, prévention des conflits internes, gestion des assemblées générales et du conseil d’administration
- Sécurisation des relations de travail et collaborations : contrats de travail, bénévolat, volontariat, mécénat de compétences
- Appui à la conformité réglementaire : obligations fiscales et sociales, transparence financière, convention d’objectifs avec les pouvoirs publics
- Conseils en gestion de subventions publiques et privées : conventions de financement, obligations de reporting, responsabilité en cas de contrôle
Protection des droits & actions contentieuses
- Défense des droits des bénéficiaires : discriminations, accès aux soins, au logement, à l’éducation, droits des personnes vulnérables
- Représentation en justice : contentieux administratif, social, civil ou pénal en lien avec les missions sociales de l’association
- Appui aux campagnes de contentieux stratégique ou de plaidoyer juridique : rédaction de recours, assistance dans les procédures collectives ou symboliques
- Protection des lanceurs d’alerte au sein du secteur associatif
Numérique responsable & projets innovants
- Accompagnement des projets digitaux à finalité sociale ou éducative : plateformes collaboratives, applications solidaires, IA citoyenne
- Conseil en protection des données personnelles (RGPD) : données de santé, données sensibles, données des mineurs, obligations du responsable de traitement
- Audit et mise en conformité des systèmes d’information et des dispositifs numériques
- Conseil en contractualisation avec les prestataires tech et partenaires publics ou privés
FG Avocat s’engage aux côtés des structures à but non lucratif pour faire du droit un outil d’action sociale, d’innovation solidaire et de plaidoyer éthique. Grâce à une approche pédagogique, pluridisciplinaire et accessible, le cabinet veille à rendre le droit utile, protecteur et stratégique pour les causes défendues.
👉 Contactez-nous pour un audit juridique de votre association ou une mission d’accompagnement ciblée sur vos projets, vos droits et vos actions.