Mes domaines de compétences

DROIT DU NUMÉRIQUE

La mission de l’avocat en droit du numérique est de protéger les droits et libertés de ses clients dans l’espace numérique

À l’ère du numérique, nos libertés et nos droits fondamentaux sont confrontés à de nouveaux enjeux, qu’il s’agisse de vie privée, de cybersécurité, de non-discrimination ou d’accès aux services numériques. La collecte massive de données, les décisions automatisées par l’intelligence artificielle et la surveillance en ligne peuvent entraîner des atteintes à vos droits. 

Votre avocat en droit du numérique a pour mission de  garantir la protection des données personnelles, la transparence des algorithmes, la liberté d’expression et la lutte contre les abus des plateformes numériques, tout en veillant à l’inclusion numérique et à l’égalité d’accès aux services publics et privés en ligne.

Le numérique soulève également des défis majeurs dans des domaines spécifiques comme la santé, l’éducation, le travail, les médias, la finance et le logement.

J’accompagne les particuliers dans la défense de leurs droits face aux discriminations algorithmiques, aux atteintes à la réputation, aux cyberattaques ou aux dérives du commerce électronique. 

Les utilisateurs sont au cœur des préoccupations du droit du numérique. Il s’agit de garantir leur vie privée, leur sécurité, l’accès à l’information et la liberté d’expression.

L’objectif du droit du numérique est d’assurer un équilibre entre le développement des nouvelles technologies et la protection des utilisateurs.

 Droit du travail

 Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Son objectif est d’encadrer et sécuriser les conditions de travail, prévenir les conflits et garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs tout en tenant compte des transformations économiques, sociales et technologiques.

Quelles situations relèvent du droit du travail ?
  • Contrats de travail : rédaction, sécurisation et rupture (CDI, CDD, intérim, freelance, télétravail).
  • Conditions de travail : horaires, rémunération, santé et sécurité au travail, égalité de traitement, télétravail.
  • Protection des salariés : lutte contre les discriminations, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail, sanctions abusives.
  • Relations collectives : représentation du personnel, négociations collectives, gestion des conflits collectifs (grève, accords d’entreprise).
  • Nouveaux enjeux liés au numérique : surveillance électronique, télétravail, utilisation des algorithmes en RH (recrutement automatisé, notation, surveillance).

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Quand consulter un avocat en droit du travail ?
  • Pour vérifier ou rédiger un contrat de travail (clauses spécifiques, télétravail, rémunération).
  • En cas de conflit avec votre employeur (licenciement, sanction disciplinaire, rupture conventionnelle).
  • En cas de harcèlement, discrimination ou représailles après avoir lancé une alerte interne.
  • Si vous êtes travailleur indépendant ou d’une plateforme numérique et que votre statut est contestable (salariat déguisé, absence de protection sociale).
  • Pour négocier vos conditions de départ ou défendre vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

 

Comment votre avocat peut vous accompagner ?
  • Conseil juridique personnalisé : analyse précise de votre situation, stratégie de négociation ou contentieux.
  • Assistance en cas de litiges devant le Conseil de prud’hommes et tribunaux compétents.
  • Prévention et sensibilisation : formation des équipes RH, encadrement des pratiques professionnelles, mise en conformité face aux évolutions législatives.
  • Protection renforcée des droits des salariés : harcèlement, discriminations professionnelles, lanceurs d’alerte, télétravail et respect de la vie privée.

 

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Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser votre situation professionnelle !

Le droit de la compliance

Le Droit de la Compliance : Sécuriser, Anticiper, Gouverner

Dans un environnement économique et réglementaire en constante évolution, le droit de la compliance s’impose comme un outil essentiel pour garantir la conformité des entreprises aux obligations légales et aux engagements éthiques. Il vise à prévenir les risques juridiques, financiers et réputationnels, tout en structurant une gouvernance efficace et responsable.

Nos domaines d’intervention en compliance

Mise en conformité réglementaire

  • Accompagnement sur la mise en conformité : RGPD, IA Act, DSA, NIS, Sapin II
  • Audits internes et évaluation des risques de non-conformité
  • Élaboration et mise à jour des procédures internes

 

Gouvernance et gestion des risques

  • Développement d’une culture de la compliance au sein des organisations
  • Mise en place de dispositifs d’alerte interne et protection des lanceurs d’alerte
  • Prévention des risques éthiques, sociaux et pénaux (fraude, corruption, discrimination)

 

Contrôle et conformité des relations d’affaires

Vérification des partenaires et fournisseurs (due diligence)

Sécurisation des contrats et conformité aux règles commerciales

Surveillance et encadrement des pratiques numériques et algorithmiques

Formation et sensibilisation des équipes

Formation des équipes de direction aux enjeux de la compliance

Formation des collaborateurs sur les bonnes pratiques en matière de conformité et d’éthique des affaires

Pourquoi intégrer la compliance dans votre stratégie ?

Au-delà d’une simple obligation légale, la compliance constitue un véritable levier de compétitivité et de confiance. Elle permet de minimiser les risques, renforcer la transparence et garantir une activité pérenne et conforme aux exigences des régulateurs.

Nos Horaires

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire

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