FG AVOCAT,

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Une double expertise juridique au service des acteurs de la santé

Nos domaines d'intervention

FG avocat met son expertise en droit de la propriété intellectuelle et du numérique au service des acteurs de la santé

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Droit d'auteur

Droit des brevets

Droit des marques 

Droit des dessins et modèles

Secret des affaires 

DROIT DU NUMÉRIQUE

DROIT DU NUMERIQUE

Droit des données à caractère personnel

Droit des médias

Conformité au RGPD

Conformité au DSA

Conformité à l'IA Act

Nos services

Notre mission est d’offrir à nos clients un accompagnement global et sur mesure sur l’ensemble des questions juridiques  relatives au développement, la mise sur le marché et  l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine de la santé. Nous accompagnons ainsi nos clients pour  protéger leur leurs innovations, piloter leurs obligations de conformité et former au droit du numérique et de l’intelligence artificielle en santé 

Proteger

VOS INNOVATIONS

PILOTER

VOTRE CONFORMITE 

FORMER

AU DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTE

Notre vision

Le droit est notre boussole pour concilier la protection de l’innovation et la protection des droits fondamentaux

Protection de l'innovation

STRATEGIE DE PROTECTION

Droit d’auteur
Droit des marques
Droit des brevets
Droit des dessins et modèles
Secret des affaires

STRATEGIE DE VALORISATION

Stratégie d'exploitation
contrats de lincence
contrats de partenariat
Transfert de technologies
Négociation contractuelle

STRATEGIE DE DEPLOIEMENT

Sensibilisation et formation
Conformité réglementaire
Responsabilité civile
Responsabilité sociale et environnementale

Protection des droits

TITULARITE DES DROITS

Qualité d’auteur
Qualité d’inventeur
Inventions de salariés
Droits antérieurs
Cotitularité des droits

EXERCICE DES DROITS

Contrefaçon
Concurrence déloyale
Diffusion de contenus illicites
Cybersquatting
Cybercriminalité

PROTECTION DES PERSONNES

Traitement des données personnelles
Décisions automatisées
Contenus préjudiciables

Vous avez besoin de nos conseils ou de notre assistance?

PARLONS-EN ENSEMBLE

Nos publications

Découvrez nos ressources dédiées au droit de la propriété intellectuelle et au droit du numérique

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