Introduction

Déposer une marque est un premier pas essentiel pour sécuriser son identité commerciale. Mais dans un environnement numérique mondialisé, la simple obtention d’un titre de propriété industrielle ne suffit pas. La contrefaçon, le cybersquatting et l’utilisation abusive des marques sur les réseaux sociaux ou les marketplaces se multiplient, notamment via des plateformes étrangères.

Grâce au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital Services Act (DSA), les titulaires de marques disposent désormais d’outils supplémentaires pour faire retirer rapidement les contenus illicites et défendre leurs droits sur internet.

Cet article vous présente les 5 étapes clés pour protéger efficacement votre marque en ligne, avec des conseils pratiques adaptés aux PME.

---

1️⃣ Après le dépôt : exploiter votre marque pour éviter la déchéance

Une marque non exploitée peut être frappée de déchéance au bout de 5 ans.
Pour éviter ce risque :

• Utilisez votre marque de manière constante dans la vie des affaires.
• Si vous ne pouvez pas l’exploiter directement, concluez un contrat de licence avec un partenaire de confiance (distribution, franchise, co-branding).
• Constituez un dossier de preuves d’usage (factures, brochures, publicités, captures d’écran de site web) que vous mettrez à jour chaque année.

---

2️⃣ Élargir et adapter votre protection au développement de l’entreprise

Votre dépôt initial ne couvre pas automatiquement de nouveaux produits, services ou marchés.

• Si votre activité se développe à l’international, déposez votre marque dans les pays où vous vendez ou prévoyez de vendre.
• Si vous lancez de nouvelles gammes, ajoutez les classes correspondantes dans le cadre d’un nouveau dépôt.
• Pensez également à protéger les variantes (logos, slogans) pour éviter qu’elles ne soient enregistrées par un tiers.

---

3️⃣ Surveiller activement les atteintes

Une fois déposée, votre marque n’est pas protégée “automatiquement” contre toutes les infractions : c’est à vous d’agir.
Les formes d’atteinte les plus courantes incluent :

• Contrefaçon : reproduction ou imitation illicite à l’identique ou quasi identique
• Imitation servile : copie des caractéristiques visuelles, même si le nom diffère
• Concurrence déloyale et parasitisme : profit indu de votre réputation
• Cybersquatting : enregistrement d’un nom de domaine proche ou identique à votre marque
• Dénigrement : utilisation pour nuire à l’image de vos produits
• Dégénérescence : usage de votre marque comme terme générique (ex. “Frigidaire” pour tout réfrigérateur)

💡 Astuce PME : mettez en place un système de veille internet et réseaux sociaux (alertes Google, outils spécialisés, surveillance des marketplaces).

---

4️⃣ Mobiliser le Digital Services Act (DSA)

Depuis février 2024, le DSA impose aux grandes plateformes et marketplaces :

• de mettre en place des outils de signalement accessibles
• de retirer rapidement les contenus illicites après notification
• de coopérer avec les titulaires de droits et fournir des informations sur les vendeurs

Actions concrètes pour un titulaire de marque :

1. Identifier la plateforme hébergeant le contenu litigieux.
2. Utiliser son formulaire officiel de notification (souvent prévu par le DSA).
3. Joindre des preuves de vos droits et de l’atteinte constatée.
4. Conserver la preuve de votre notification (capture d’écran, accusé de réception).
5. En cas d’inaction, envisager un recours judiciaire.

---

5️⃣ Plan d’action

• Procédure interne claire : qui surveille, qui signale, qui agit ?
• Formation des équipes (marketing, communication, e-commerce) aux réflexes de protection.
• Centralisation des preuves dans un dossier numérique sécurisé.
• Anticipation budgétaire pour couvrir les frais de défense (huissier, avocat, actions à l’étranger).

---

À retenir

Protéger sa marque sur internet est un travail continu qui combine :

1. Exploitation régulière
2. Extension stratégique de la protection
3. Veille active
4. Utilisation des outils juridiques comme le DSA
5. Réactivité face aux atteintes

Une marque défendue avec constance est une marque qui conserve toute sa valeur dans la durée.

---