Fatima Ghilassene, avocate au Barreau de Lille
Avocate en droit du numérique
Encadrer l'innovation, sécuriser les usages, protéger les droits
Face à l’omniprésence des technologies dans notre vie professionnelle et personnelle, le droit du numérique est devenu un pilier stratégique. Il ne s’agit plus seulement de se conformer aux textes, mais d’anticiper les risques, de protéger les données, de gouverner l’innovation, et de préserver les libertés fondamentales.
Mon approche du droit
Le droit n’est pas un frein à l’innovation. Il en est la boussole.
J’accompagne les entreprises, collectivités, indépendants et particuliers dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques, grâce à une expertise transversale en :
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Gouvernance de l’intelligence artificielle (IA Act)
- Régulation des plateformes (DSA/DMA)
- Cybercriminalité et Cybersécurité (droit pénal, RGPD, NIS 2)
- Contrats numériques et propriété intellectuelle
- Libertés numériques et droits fondamentaux
Accompagnement
Pour les entreprises
Transformation digitale & conformité
- Audit des traitements, mise en conformité RGPD, registre, mentions légales, DPIA
- Accompagnement des projets innovants intégrant de l’IA ou des données sensibles
- DPO externalisé, sensibilisation des équipes, documentation de conformité
- Préparation et pilotage de la gestion de crise
Gouvernance des données et de l’innovation
- Conseil stratégique sur les projets IA : qualification, cartographie, analyse de risques
- Prévention des biais algorithmiques, respect des principes d’équité et de transparence
- Élaboration de politiques internes, chartes éthiques, dispositifs de supervision
- Enquêtes internes en cas de suspicion de traitement discriminatoire, surveillance abusive ou violation de données
Contrats & partenariats
- Contrats IT (logiciels, cloud, SaaS, API, sous-traitance)
CGU/CGV, plateformes, marketplaces, publicité ciblée - Accords de co-développement, consortiums de recherche, licences de données ou de logiciels
- Relations contractuelles avec les influenceurs et prestataires digitaux
Conformité sectorielle et usages internes
- Santé : traitement de données sensibles, dispositifs connectés, essais cliniques
- Éducation : données scolaires, outils numériques éducatifs, vie privée des élèves
- Télétravail : IA RH, logiciels de recrutement ou de productivité, télétravail, surveillance
- Inclusion numérique et accessibilité (obligations RGAA/WCAG)
Pour les indépendants
Développeurs, designers, freelances, créateurs de contenu, influenceurs, travailleurs des plateformes
- Protéger ses droits d’auteur sur ses créations numériques : logiciels, graphismes, contenus visuels ou audiovisuels.
- Sécuriser ses relations contractuelles : prestations de services, partenariats, cessions de droits, contrats d’influence.
- Se défendre en cas de litige avec une plateforme : déréférencement, clôture de compte, non-paiement, atteinte à la réputation.
- Mettre en conformité ses outils ou projets digitaux avec le RGPD : site internet, collecte de données, newsletter, application.
Pour les particuliers
Citoyens, consommateurs, parents, mineurs, usagers des services numériques
- Exercer vos droits sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
- Réagir en cas d’atteinte à votre vie privée : cyberharcèlement, usurpation d’identité, diffusion illicite de données ou d’images.
- Faire valoir vos droits de consommateur en ligne : droit de rétractation, demande de remboursement, contestation de clauses abusives ou de pratiques commerciales trompeuses (dark patterns, publicités manipulatrices, etc.).
- Protéger les enfants face aux risques numériques : encadrement du traitement de leurs données, suppression de contenus, atteintes à leur image ou à leur réputation.
- Obtenir réparation en cas de préjudice : atteinte à la dignité, dommage moral ou matériel, manquement à une obligation contractuelle ou réglementaire.
Domaines d'intervention
- Protection des données personnelles : conformité RGPD, audits, DPO externalisé, contentieux CNIL
- Intelligence artificielle : IA Act, systèmes à haut risque, biais, gouvernance éthique
- Cybersécurité : obligations de sécurité, gestion des violations, conformité NIS 2
- Régulation des plateformes : DSA/DMA, modération de contenu, publicité en ligne, influence
- Contrats numériques : CGU, CGV, API, cloud, data sharing, licensing
- Accessibilité et inclusion numérique : RGAA/WCAG, publics vulnérables
- Libertés numériques : droit à l’oubli, censure, parentalité numérique, surveillance algorithmique
Vous souhaitez :
• Sécuriser vos projets numériques ?
• Anticiper les évolutions réglementaires ?
• Protéger vos droits ou ceux de vos utilisateurs ?