Fatima Ghilassene, avocate au Barreau de Lille
Avocate en droit de la propriété intellectuelle
Protéger, valoriser et défendre vos créations et innovations
La propriété intellectuelle est un levier stratégique pour valoriser les actifs immatériels, sécuriser les partenariats d’innovation et préserver votre avantage concurrentiel. Qu’il s’agisse de créations artistiques, d’innovations technologiques ou de contenus numériques, leur protection juridique est essentielle.
Mon approche de la propriété intellectuelle
J’accompagne les entreprises, créateurs et inventeurs dans toutes les étapes de la vie de leurs actifs immatériels pour :
- Protéger leurs œuvres, inventions, marques ou secrets d’affaires
- Valoriser leur propriété intellectuelle dans les contrats ou partenariats
- Défendre leurs droits en cas de contrefaçon ou de litige
Mon expertise couvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, avec une approche pragmatique et business.
Accompagnement
Entreprises
Start-up, PME, laboratoires, acteurs culturels, associations, institutions publiques
Sécuriser vos créations
et vos innovations
- Stratégie de protection : droit d’auteur, brevets, marques, dessins & modèles
- Accompagnement auprès de l’INPI, de l’OEB, de l’EUIPO ou dans le cadre d’une preuve d’antériorité
- Analyse de liberté d’exploitation et évaluation des risques de contrefaçon
- Protection des logiciels, bases de données, contenus digitaux
Valoriser
vos actifs immatériels
- Rédaction et négociation de contrats de cession, licence, transfert de technologie
- Encadrement des partenariats R&D, consortiums, appels à projet, innovation collaborative
- Accompagnement dans la structuration des portefeuilles de droit
- Intégration de la PI dans votre stratégie commerciale ou de levée de fonds
Prévenir les litiges
et défendre vos droits
- Surveillance et réaction en cas de contrefaçon ou parasitisme
- Mise en demeure, procédure judiciaire ou action en concurrence déloyale
- Accompagnement dans la gestion des contentieux PI, y compris en urgence (saisie-contrefaçon, référé)
Indépendants
Artistes, designers, développeurs, écrivains, photographes, créateurs de mode, influenceurs
• Protéger un projet personnel ou une création originale
• Réagir à l’utilisation non autorisée d’un contenu (photo, texte, vidéo, musique)
• Contester l’atteinte à une œuvre publiée en ligne ou exploitée à son insu
• Faire respecter ses droits moraux et patrimoniaux en cas de litige
Particuliers
Usagers, consommateurs, créateurs occasionnels, victimes de contrefaçon
• Protéger un projet personnel ou une création originale
• Réagir à l’utilisation non autorisée d’un contenu (photo, texte, vidéo, musique)
• Contester l’atteinte à une œuvre publiée en ligne ou exploitée à son insu
• Faire respecter ses droits moraux et patrimoniaux en cas de litige
Domaines d’intervention
- Droit d’auteur & droits voisins : création originale, œuvres collaboratives, logiciels, contenu web
- Propriété industrielle : marques, brevets, dessins & modèles, noms de domaine
- Innovation & transfert de technologie : contrats, partenariats, consortiums
- Protection du savoir-faire & des secrets d’affaires : clauses de confidentialité, sécurité contractuelle
- Litiges & contentieux : contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale
Besoin de protéger ou de valoriser une création, une marque ou un savoir-faire ?
Discutons ensemble de votre projet