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Expertise

DROIT DU NUMÉRIQUE

Le droit du numérique est un domaine juridique spécifique aux nouvelles technologies. l’objectif du droit du numérique est de garantir un environnement juridique propice au développement des innovations numériques tout en préservant les droits fondamentaux.

Le numérique est porteur d’innovations majeures dans tous les domaines (économie, santé, communication, etc.).

Le droit du numérique doit encourager ces avancées en offrant un cadre légal favorable à la recherche, au développement et à l’adoption de nouvelles technologies.

Les utilisateurs sont au cœur des préoccupations du droit du numérique. Il s’agit de garantir leur vie privée, leur sécurité, l’accès à l’information et la liberté d’expression.

L’objectif du droit du numérique est d’assurer un équilibre entre le développement des nouvelles technologies et la protection des utilisateurs.

Expertise

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) englobe l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs et auteurs d’œuvres originales et aux inventeurs de nouvelles technologies.

Elle vise à protéger leurs intérêts économiques et moraux, ainsi qu’à favoriser l’innovation et la création artistique.

L’objectif est d’assurer un équilibre entre : 

  • Les intérêts individuels des créateurs en leur conférant un droit exclusif sur leurs œuvres, leur permettant d’autoriser ou d’interdire leur utilisation.
  • L’intérêt général de la société en favorisant la diffusion de la connaissance, de bénéficier du développement de nouvelles technologies, de contenus culturels et des progrès scientifiques.

 

Le droit de la propriété intellectuelle est une forme de contrat implicite entre la société et les créateurs : en échange de la protection de leurs droits, les créateurs contribuent au développement culturel, économique et technologique de la société.

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