Le droit du numérique encadre la gestion des données personnelles, la cybersécurité et les relations juridiques dans l’environnement digital. FG Avocat accompagne les entreprises dans leurs démarches de conformité juridique et de sécurisation numérique.
Nos services comprennent :
Conformité RGPD : audits de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), conseil sur la protection des données personnelles et gestion des risques juridiques liés aux traitements de données.
Cybersécurité : conseil sur les obligations légales en matière de sécurité informatique, prévention des cybermenaces, gestion des incidents de sécurité, accompagnement pour le dépôt de plainte, et notification des violations de données auprès des autorités compétentes (CNIL, ANSSI…).
Contrats numériques : rédaction et sécurisation des contrats de services numériques, contrats cloud, licences logicielles, conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).
La propriété intellectuelle protège vos innovations et créations. Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos actifs immatériels et la défense de vos droits de propriété industrielle et littéraire.
Nos domaines d’intervention incluent :
Brevets : protection juridique de vos inventions techniques (en partenariat avec un conseil en propriété industrielle), rédaction de contrats de licence, d’exploitation, et cessions de droits.
Marques, dessins et modèles : dépôt, gestion, surveillance et défense de vos marques, dessins et modèles ; procédures d’opposition, actions en nullité, actions en déchéance, recours contre les décisions de l’INPI.
Droit d’auteur : protection juridique des créations numériques (logiciels, œuvres audiovisuelles, contenus en ligne), gestion des droits patrimoniaux et moraux, contrats d’exploitation.
Secret des affaires : sécurisation des informations sensibles stratégiques, rédaction et négociation d’accords de confidentialité (NDA) et de clauses de non-divulgation.
Lutte contre la contrefaçon : accompagnement dans la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends (MARD), et actions judiciaires en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Le droit de l’intelligence artificielle : un cadre juridique en construction
Le droit de l’intelligence artificielle (IA) désigne l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la conception, le déploiement et l’usage des technologies d’intelligence artificielle. Ce domaine juridique est encore en cours de construction, mais devient essentiel face à la multiplication des usages de l’IA dans des secteurs sensibles.
Les systèmes d’IA reposent sur des algorithmes complexes traitant de grandes quantités de données personnelles (big data), ce qui soulève des enjeux majeurs de conformité, de responsabilité et de protection des droits fondamentaux.
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