DROITS FONDAMENTAUX
Droits fondamentaux & numérique
Protéger les libertés dans l’environnement numérique
Le numérique, nouveau terrain des atteintes aux droits fondamentaux
L’essor des technologies numériques transforme en profondeur l’exercice des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Qu’il s’agisse de la vie privée, de la liberté d’expression, du droit à l’égalité ou des droits des usagers de services publics, le numérique agit comme un amplificateur des risques, en raison de :
- l’automatisation des décisions (IA, scoring, surveillance algorithmique),
- la dématérialisation des services essentiels,
- l’exploitation massive des données personnelles,
- l’opacité croissante des plateformes numériques.
Nos domaines d'intervention
Vie privée &
protection des données personnelles
- Surveillance numérique et atteintes à l’intimité
- Recueil abusif de données ou absence de consentement
- Profilage, scoring, vidéosurveillance algorithmique
- Défense des victimes d’atteintes à l’e-réputation, retrait de contenus, harcèlement en ligne
Liberté d’expression
& accès à l’information
- Modération arbitraire sur les plateformes
- Censure automatisée ou opaque
- Déréférencement injustifié
- Défense en cas de retrait de contenus illicites injustifié
Égalité & lutte
contre les discriminations
- Biais algorithmiques dans l’emploi, le logement, la justice, l’éducation
- Discriminations issues de l’utilisation de systèmes IA ou de critères opaques
- Recours collectifs ou individuels, appui aux lanceurs d’alerte
Droits des usagers de services
publics numériques
- Inaccessibilité, défaut de recours humain, rupture d’égalité d’accès
- Assistance en cas de refus ou mauvaise décision liée à une procédure dématérialisée
- Appui en matière de recours administratifs ou devant le Défenseur des droits
Une expertise transversale
au service des libertés
Le droit du numérique mobilise de multiples branches juridiques pour protéger les libertés :
- Droit européen (Charte des droits fondamentaux, RGPD, DSA, jurisprudence CEDH et CJUE)
- Droit public (principe d’égalité devant le service public, recours administratifs)
- Droit pénal (cyberharcèlement, atteinte à la vie privée, incitation à la haine)
- Droit de la consommation et du travail (discrimination, pratiques déloyales)
Nos engagements
Nous accompagnons :
- Les personnes physiques victimes d’atteintes à leurs droits dans l’environnement numérique (discrimination, surveillance abusive, non-recours administratif) ;
- Les associations et ONG agissant pour la défense des libertés numériques et les actions de groupe ;
- Les acteurs publics ou entreprises souhaitant prévenir les atteintes, mettre en place des dispositifs de conformité, et intégrer les droits fondamentaux dans leur gouvernance numérique.