La propriété intellectuelle au service de votre développement
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE VOUS ACCOMPAGNE, SELON VOS BESOINS, EN :
Droit des marques
Créer, protéger et exploiter une marque forte
- Conseil sur le choix et la disponibilité de la marque
- Recherche d’antériorités et étude de liberté d’exploitation
- Dépôt de marque en France, en Europe et à l’international
- Surveillance, renouvellement, gestion du portefeuille
- Rédaction et négociation de contrats (licences, cessions, accords de coexistence)
- Actions en contrefaçon, opposition, nullité ou déchéance
Brevets
Protéger vos inventions en synergie avec les experts techniques
- Qualification de l’invention et articulation avec d’autres droits (secret, logiciel…)
- Définition de la stratégie de dépôt (INPI, OEB, PCT…)
- Coordination avec le Conseil en propriété industrielle pour la rédaction technique
- Sécurisation contractuelle des droits (salariés, partenaires, cessionnaires)
- Conseil en valorisation (licences, transferts, partenariats stratégiques)
- Assistance en cas de contentieux ou de litige
Dessins et modèles
Protéger vos créations esthétiques et vos identités visuelles
- Analyse de la nouveauté et du caractère propre
- Dépôts à l’INPI, EUIPO ou OMPI selon les besoins
- Gestion et renouvellement des droits
- Protection contractuelle (licences, cessions)
- Accompagnement en cas de copie ou contrefaçon
- Valorisation des créations dans les partenariats ou franchises
Droit d’auteur
Protection et gestion de vos œuvres originales (textes, images, logiciels, vidéos, œuvres multimédia, etc.) dans tous les secteurs (édition, digital, audiovisuel, design, culture…).
- Analyse de titularité, dépôts probatoires, stratégies de preuve
- Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, commande)
- Défense de vos droits en cas de contrefaçon ou d’usage illicite
Droits voisins
Conseil aux artistes-interprètes, producteurs et diffuseurs dans l’exploitation et la défense de leurs droits voisins.
- Sécurisation des relations contractuelles (contrats de fixation, de production, de diffusion)
- Gestion des droits en environnement numérique
- Représentation en cas de litige ou de violation des droits
Bases de données
Accompagnement juridique sur la protection, l’exploitation et la valorisation des bases de données, quel que soit le secteur concerné.
- Détermination du régime applicable (droit d’auteur et/ou droit sui generis)
- Rédaction de licences, contrats d’accès, de partenariat ou de monétisation
- Prévention des usages non autorisés et gestion des conditions de réutilisation
Un accompagnement sur mesure pour :
Sécuriser vos créations
et vos innovations
- Stratégie de protection : droit d’auteur, brevets, marques, dessins & modèles
- Accompagnement auprès de l’INPI, de l’OEB, de l’EUIPO ou dans le cadre d’une preuve d’antériorité
- Analyse de liberté d’exploitation et évaluation des risques de contrefaçon
- Protection des logiciels, bases de données, contenus digitaux
Valoriser
vos actifs immatériels
- Rédaction et négociation de contrats de cession, licence, transfert de technologie
- Encadrement des partenariats R&D, consortiums, appels à projet, innovation collaborative
- Accompagnement dans la structuration des portefeuilles de droit
- Intégration de la PI dans votre stratégie commerciale ou de levée de fonds
Prévenir les litiges
et défendre vos droits
- Surveillance et réaction en cas de contrefaçon ou parasitisme
- Mise en demeure, procédure judiciaire ou action en concurrence déloyale
- Accompagnement dans la gestion des contentieux PI, y compris en urgence (saisie-contrefaçon, référé)
Le secret des affaires
un levier de protection stratégique et confidentiel
Le secret des affaires permet de protéger les informations à valeur économique qui ne sont pas rendues publiques, à condition qu’elles soient gardées confidentielles par des mesures de protection raisonnables. Contrairement aux droits de propriété intellectuelle classiques (brevets, marques, droit d’auteur…), qui offrent un monopole d’exploitation temporaire en contrepartie d’une divulgation, le secret des affaires repose sur la non-divulgation volontaire.
Ce mécanisme juridique, introduit en droit français par la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive (UE) 2016/943, est aujourd’hui codifié aux articles L.151‑1 à L.154‑1 du Code de commerce.
Il est particulièrement adapté pour protéger :
- des algorithmes ou procédés techniques non brevetés,
- des données stratégiques (business models, pricing, fichiers clients…),
- des prototypes ou formules en phase de développement,
- des savoir-faire non enregistrés.
Je vous accompagne pour :
- Identifier et cartographier les informations sensibles à protéger,
- Auditer vos pratiques internes (RH, sous-traitance, clauses de confidentialité…),
- Mettre en œuvre des mesures contractuelles et organisationnelles efficaces (chartes, NDA, CGU, clauses spécifiques…),
- Gérer les litiges liés à l’appropriation illicite d’informations confidentielles.
Le secret des affaires est ainsi un outil juridique souple, complémentaire des droits de propriété intellectuelle, indispensable dans un contexte de transformation numérique, d’innovation technologique et de compétitivité économique.
Besoin de protéger ou de valoriser une création, une marque ou un savoir-faire ?
Discutons ensemble de votre projet