Vers un élargissement des compétences de la CPI?
La Cour pénale internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome de 1998, est compétente pour juger les crimes les plus graves touchant la communauté internationale :
- génocide,
- crimes contre l’humanité,
- crimes de guerre,
- crime d’agression.
À ce jour, la cybercriminalité ne relève pas directement de la compétence de la CPI. Toutefois, des experts appellent à étendre le champ du droit pénal international pour y inclure les attaques cybernétiques les plus graves (ex. : cyberattaques contre des hôpitaux, infrastructures critiques, ou visant des populations civiles).
En juin 2024, lors d’une conférence internationale sur la lutte contre la cybercriminalité, le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a reconnu publiquement l’importance de prendre en compte les cyberattaques lorsqu’elles sont utilisées comme moyens de perpétration de crimes internationaux.
📄 Voir la déclaration officielle
« Si une cyberattaque est utilisée comme outil pour commettre un crime contre l’humanité, nous avons la responsabilité de l’examiner dans le cadre de notre mandat. » – K. Khan, CPI
Cette position ouvre la voie à une interprétation évolutive du Statut de Rome, et renforce l’argument en faveur d’une future juridiction internationale spécialisée, capable de juger les crimes les plus graves commis dans le cyberespace.
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