Droit de l’intelligence économique :
protéger vos informations stratégiques
et transformer la conformité en avantage concurrentiel.
votre avocat en droit de l'intelligence économique
L’intelligence économique ne se limite pas à la collecte d’informations stratégiques.
Elle implique de protéger les données sensibles, de sécuriser les relations contractuelles et d’anticiper les risques liés à la concurrence ou aux atteintes aux actifs immatériels.
Dans ce contexte, le droit devient un outil essentiel pour maîtriser et valoriser votre patrimoine informationnel.
Pourquoi le droit de l’intelligence économique est central pour une entreprise?
Dans un environnement où circulent des volumes massifs d’informations, les entreprises et collectivités doivent :
- Identifier ce qui relève du secret des affaires et le protéger efficacement,
- Encadrer les échanges avec leurs partenaires, sous‑traitants ou prestataires,
- Prévenir le risque d’espionnage industriel ou de détournement de données,
- Réagir rapidement en cas d’atteinte à leurs actifs immatériels.
ACCOMPAGNEMENT
Protection
des informations stratégiques
- Mise en place de procédures internes et chartes de confidentialité
- Rédaction de clauses contractuelles (NDA, accords de partenariat, clauses de non‑concurrence, réversibilité des données)
- Accompagnement dans la mise en œuvre du secret des affaires (loi du 30 juillet 2018)
Sécurisation juridique
des partenariats et projets sensibles
- Vérification et rédaction de contrats de collaboration ou de sous‑traitance
- Encadrement des flux de données stratégiques et sensibles (RGPD, DORA, NIS 2)
- Intégration des obligations de traçabilité et de gouvernance des données
Gestion des risques
concurrentiels et contentieux
- Actions en concurrence déloyale, parasitisme ou atteinte au secret des affaires
- Assistance en cas de fuite d’informations ou d’atteinte aux actifs immatériels
- Stratégies de protection des innovations dans un environnement concurrentiel
Pour qui ?
Startups souhaitant protéger leurs innovations et leur savoir‑faire dès les premières étapes de leur développement,
Entreprises ayant des informations stratégiques à sécuriser dans leurs contrats et leurs échanges,
Collectivités et acteurs publics impliqués dans des projets sensibles ou innovants nécessitant un encadrement juridique renforcé.
Mon objectif :
👉 Transformer la protection juridique de vos informations stratégiques en un avantage concurrentiel,
👉 Vous aider à agir en toute sécurité, sans freiner votre capacité d’innovation et de collaboration.