DROIT DU TRAVAIL
Votre avocat en droit du travail
Pour accompagner les transformations du travail et défendre les droits des personnes
Le monde du travail est en pleine mutation : nouvelles formes d’emploi, télétravail, plateformes numériques, robotisation, intelligence artificielle… Ces évolutions génèrent de nouveaux risques et des zones d’incertitude juridique. Elles rendent d’autant plus essentiel le respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Le cabinet FG Avocat accompagne les organisations comme les personnes pour sécuriser les relations de travail, prévenir les risques et défendre les droits individuels et collectifs.
Nos domaines d'intervention
Relations individuelles de travail
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail
- Exécution et modification du contrat de travail
- Modes de rupture : licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire
- Accompagnement des situations de harcèlement moral et sexuel : prévention, enquêtes internes, procédures contentieuses
- Lutte contre les discriminations (genre, âge, handicap, origine, orientation sexuelle, syndicalisme, etc.)
- Santé au travail et prévention des risques professionnels
- Risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, souffrance au travail)
Relations collectives de travail
- Dialogue social et relations avec les représentants du personnel (CSE, syndicats)
- Négociation collective (accords d’entreprise, égalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail, télétravail, temps de travail…)
- Gestion des conflits collectifs (grèves, mouvements sociaux)
- Accompagnement des réorganisations et des transformations d’entreprise (transfert d’activité, restructuration, évolution des métiers, transition numérique)
Numérique au travail
- Encadrement juridique des outils numériques en entreprise (logiciels RH, systèmes de surveillance, géolocalisation, messagerie, etc.)
- Respect de la vie privée des salariés
- Droit à la déconnexion
- Usage de l’intelligence artificielle et des algorithmes dans la gestion du personnel (recrutement, évaluation, organisation du travail)
- Régulation du télétravail et des plateformes numériques de travail
Travailleurs des plateformes
- Travail temporaire, sous-traitance, auto-entrepreneuriat, travailleurs des plateformes
- Sécurisation des statuts
- Actions en requalification de contrats de travail
- Garantie d’égalité de traitement et d’accès aux droits sociaux
Protection des lanceurs d'alerte
Prévenir les risques, garantir les droits, sécuriser les procédures
La protection des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un enjeu majeur de conformité, de gouvernance éthique et de respect des droits fondamentaux. Elle concerne tant les employeurs publics et privés que les salariés, agents, prestataires ou collaborateurs qui, confrontés à des faits graves, choisissent de les signaler dans l’intérêt général.
La législation française, renforcée par la transposition de la directive européenne 2019/1937, impose désormais aux entreprises d’au moins 50 salariés de mettre en place des canaux d’alerte internes sécurisés, et reconnaît des droits spécifiques aux lanceurs d’alerte, qu’ils soient salariés, anciens salariés, stagiaires, indépendants ou même tiers en lien avec l’organisation.
Le cabinet FG Avocat accompagne à la fois :
- les organisations, soucieuses d’anticiper leurs obligations et de prévenir les risques de contentieux ;
- les personnes confrontées à des situations complexes, et qui ont besoin d’une assistance juridique dans un cadre confidentiel.
Nous intervenons sur l’ensemble des enjeux liés à la mise en place et à la gestion des dispositifs d’alerte, tant pour les employeurs que pour les lanceurs d’alerte :
🔹 Pour les entreprises
- Audit de conformité et cartographie des risques éthiques
- Élaboration ou mise à jour du dispositif interne d’alerte (procédures, canaux, charte)
- Formation des équipes RH, juridiques et managériales
- Intégration dans la gouvernance RSE et les politiques de compliance
🔹 Pour les lanceurs d’alerte
- Qualification juridique de l’alerte et choix des canaux appropriés
- Accompagnement dans le signalement (interne, externe ou public)
- Défense en cas de représailles (sanctions disciplinaires, isolement, licenciement)
- Actions en réparation (réintégration, indemnisation, préjudice moral)
- Assistance en contentieux prud’homal, pénal ou disciplinaire