Qu’est-ce que le droit du numérique ?
Le droit du numérique regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information, aux données personnelles, à l’intelligence artificielle, aux plateformes numériques et à la cybersécurité.
Il encadre aussi bien les usages professionnels (collecte de données, automatisation, contractualisation) que les enjeux sociétaux (discriminations algorithmiques, surveillance, atteintes aux libertés).
C’est un droit transversal, situé à la croisée du droit des données personnelles (RGPD), du droit des contrats, du droit de la consommation numérique, du droit pénal des technologies, et de la régulation des plateformes et des IA (IA Act, DSA, Data Act…).
Pourquoi est-il essentiel aujourd’hui ?
À l’ère du numérique généralisé, les risques juridiques et éthiques sont devenus centraux pour les entreprises, les collectivités et les usagers.
Le droit du numérique permet de :
✅ Garantir la conformité réglementaire (RGPD, IA Act, loi Informatique et Libertés, DSA…)
✅ Protéger les individus contre les atteintes à la vie privée, les cyberviolences, les discriminations ou la désinformation
✅ Sécuriser juridiquement les projets numériques : IA, données, plateformes, objets connectés
✅ Prévenir les risques de contentieux et de réputation liés aux usages technologiques
✅ Responsabiliser les acteurs numériques (startups, plateformes, collectivités, entreprises innovantes)
Notre accompagnement
FG Avocat vous accompagne à chaque étape de vos projets numériques pour anticiper les risques, assurer la conformitéet protéger vos droits :
🔹 Audit RGPD, documentation interne, politique de confidentialité, registre des traitements
🔹 Encadrement des systèmes d’IA : prévention des biais, transparence algorithmique, conformité IA Act
🔹 Conformité aux plateformes et e-commerce : CGU, droit de la consommation, désactivation abusive de compte
🔹 Cybersécurité juridique : responsabilité, notification de violation, clauses contractuelles
🔹 Protection de l’e-réputation : retrait de contenus préjudiciables, assistance CNIL, actions judiciaires
🔹 Gouvernance éthique et conformité organisationnelle : dispositifs d’alerte (Sapin 2), devoir de vigilance, formation interne
Un droit en constante évolution
Le droit du numérique est un droit vivant, au rythme des avancées technologiques et des nouvelles régulations :
RGPD, IA Act, Digital Services Act, Data Governance Act, Data Act, NIS 2, DORA…
S’entourer d’un cabinet expert en droit du numérique, capable de conjuguer maîtrise juridique, veille réglementaire et compréhension des enjeux juridiques, est aujourd’hui indispensable pour évoluer en confiance dans l’écosystème numérique.