Expertises

Le droit du numérique se distingue par sa transversalité : il mobilise des normes issues de plusieurs branches du droit pour encadrer les technologies de l’information et de la communication, protéger les droits et réguler les usages.

Il articule notamment :
🔹 le droit de la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés), garant des droits fondamentaux dans l’espace numérique ;
🔹 le droit des contrats, pour sécuriser les relations entre plateformes, prestataires et utilisateurs ;
🔹 le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux logiciels, bases de données, contenus numériques et innovations technologiques ;
🔹 le droit pénal, en matière de cybercriminalité, d’accès illicite à des systèmes, de contenus illicites ou de manipulation algorithmique ;
🔹 le droit de la consommation, pour prévenir les pratiques commerciales déloyales, les dark patterns ou les abus dans le commerce en ligne ;
🔹 le droit de la concurrence, face aux pratiques anti-concurrentielles, aux stratégies d’éviction, concentrations numériques et abus de position dominante ;
🔹 le droit du travail, confronté aux enjeux du télétravail, des algorithmes de management ou des plateformes de travail numérique ;
🔹 le droit public, à travers la régulation des services numériques, l’ouverture des données publiques et la responsabilité des autorités administratives.