Droit des nouvelles technologies,
de l'information et de la communication
Votre avocat vous accompagne dans vos projets numériques et transformation digitale
Encadrer l'innovation, sécuriser les usages, protéger vos actifs immatériels
Adopter de nouvelles technologies, traiter des données ou développer des services en ligne implique de respecter de nombreuses règles juridiques.
Le droit n’est pas un obstacle : il vous permet de protéger vos projets, d’encadrer vos relations contractuelles et de préserver vos intérêts.
Mettre le droit au cœur de votre transformation digitale, c’est :
Identifier les obligations légales qui s’appliquent à vos données, vos contrats et vos outils numériques,
- Protéger vos créations et vos informations stratégiques,
- Donner des garanties lisibles et rassurantes à vos clients, partenaires et usagers,
- Limiter les risques de litiges et les coûts liés à un défaut de conformité.
Mon rôle est d’intégrer ces règles dès la conception de vos projets numériques, pour que votre activité se développe dans un cadre de confiance et de sécurité juridique.
Mon approche du droit
Le droit n’est pas un frein à l’innovation. Il en est la boussole.
J’accompagne les entreprises, collectivités, indépendants et particuliers dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques, grâce à une expertise transversale en :
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Gouvernance de l’intelligence artificielle (IA Act)
- Régulation des plateformes (DSA/DMA)
- Cybercriminalité et Cybersécurité (droit pénal, RGPD, LPM, NIS 2, DORA)
- Contrats numériques et propriété intellectuelle
- Libertés numériques et droits fondamentaux
Accompagnement
Transformation digitale & conformité
- Audit des traitements, mise en conformité RGPD, registre, mentions légales, DPIA
- Accompagnement des projets innovants intégrant de l’IA ou des données sensibles
- DPO externalisé, sensibilisation des équipes, documentation de conformité
- Préparation et pilotage de la gestion de crise
Gouvernance des données et de l’innovation
- Conseil stratégique sur les projets IA : qualification, cartographie, analyse de risques
- Prévention des biais algorithmiques, respect des principes d’équité et de transparence
- Élaboration de politiques internes, chartes éthiques, dispositifs de supervision
- Enquêtes internes en cas de suspicion de traitement discriminatoire, surveillance abusive ou violation de données
Contrats & partenariats
- Contrats IT (logiciels, cloud, SaaS, API, sous-traitance)
CGU/CGV, plateformes, marketplaces, publicité ciblée - Accords de co-développement, consortiums de recherche, licences de données ou de logiciels
- Relations contractuelles avec les influenceurs et prestataires digitaux
Conformité sectorielle et usages internes
- Santé : traitement de données sensibles, dispositifs connectés, essais cliniques
- Éducation : données scolaires, outils numériques éducatifs, vie privée des élèves
- Télétravail : IA RH, logiciels de recrutement ou de productivité, télétravail, surveillance
- Inclusion numérique et accessibilité (obligations RGAA/WCAG)
Domaines d'intervention
- Intelligence économique : protection des informations stratégiques, secret des affaires, clauses de confidentialité et prévention des risques concurrentiels
- Protection des données personnelles : conformité RGPD, audits, DPO externalisé, contentieux CNIL
- Intelligence artificielle : IA Act, systèmes à haut risque, biais, gouvernance éthique
- Cybersécurité : obligations de sécurité, gestion des violations, conformité NIS 2
- Régulation des plateformes : DSA/DMA, modération de contenu, publicité en ligne, influence commerciale
- Contrats numériques : CGU, CGV, API, cloud, data sharing, licensing
- Accessibilité et inclusion numérique : RGAA/WCAG, publics vulnérables
- Libertés numériques : droit à l’oubli, censure, parentalité numérique, surveillance algorithmique
Vous souhaitez :
• Sécuriser vos projets numériques ?
• Anticiper les évolutions réglementaires ?
• Protéger vos droits ou ceux de vos utilisateurs ?