Intelligence artificielle
Accompagner les organisations dans le développement et le déploiement de projets d'intelligence artificielle en intégrant les enjeux juridiques, réglementaires et de responsabilité.
L’intelligence artificielle transforme les modes de production, de décision et d’innovation des organisations. Son déploiement soulève toutefois de nombreuses questions juridiques relatives à la protection des données, aux contrats, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux droits fondamentaux ou encore aux nouvelles réglementations européennes. J’accompagne les organisations afin de sécuriser leurs projets d’intelligence artificielle à chaque étape de leur développement.
L'intelligence artificielle, un enjeu stratégique pour les organisations
L’intelligence artificielle est aujourd’hui intégrée dans de nombreux secteurs d’activité : ressources humaines, santé, industrie, finance, services, secteur public, recherche ou encore relation client. Qu’il s’agisse d’utiliser des outils d’IA générative, de développer un système d’intelligence artificielle ou d’intégrer une solution proposée par un prestataire, ces projets nécessitent d’anticiper leurs implications juridiques. Au-delà de la conformité réglementaire, les organisations doivent pouvoir sécuriser leurs décisions, protéger leurs actifs immatériels et préserver la confiance de leurs partenaires, collaborateurs et utilisateurs.
Un accompagnement juridique adapté à vos projets
Chaque projet d’intelligence artificielle présente des caractéristiques propres selon les objectifs poursuivis, les technologies utilisées et le secteur d’activité concerné. J’accompagne les organisations dans l’analyse des enjeux juridiques liés à leurs projets, afin d’identifier les obligations applicables, de prévenir les risques et de sécuriser les différentes étapes de leur mise en œuvre. Mon intervention peut porter aussi bien sur une phase de conseil que sur une situation précontentieuse ou contentieuse.
Domaines d'intervention
Encadrement juridique des projets d'intelligence artificielle
- Analyse juridique des projets d’IA
- Qualification des systèmes
- Identification des obligations applicables
- Documentation juridique
- Accompagnement des équipes projet
AI Act
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle introduit un cadre juridique progressif applicable aux systèmes d’IA. J’accompagne les organisations dans :
- l’identification des obligations applicables ;
- la qualification des systèmes ;
- l’analyse des niveaux de risque ;
- la préparation de la documentation requise ;
- l’anticipation des évolutions réglementaires.
Intelligence artificielle et protection des données
Les projets d’IA impliquent fréquemment des traitements de données personnelles. J’interviens notamment sur :
- l’articulation entre IA et RGPD ;
- les analyses d’impact lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- les traitements de données sensibles ;
- les décisions automatisées ;
- les obligations d’information.
Transparence et responsabilité
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des décisions ayant des effets importants sur les personnes. Selon les projets, une attention particulière doit être portée :
- à la transparence des traitements ;
- à la supervision humaine ;
- aux biais algorithmiques ;
- à la traçabilité des décisions ;
- à la responsabilité des différents acteurs.
Intelligence artificielle et ressources humaines
Les outils d’IA utilisés dans le recrutement, l’évaluation ou la gestion des ressources humaines nécessitent une analyse juridique spécifique. J’accompagne les organisations afin de sécuriser ces usages au regard :
- du droit du travail ;
- de la protection des données ;
- des obligations de transparence ;
- des risques de discrimination.
Contrats et projets d'intelligence artificielle
Le recours à des solutions d’IA implique souvent la négociation ou l’analyse de contrats portant sur :
- le développement de solutions d’IA ;
- les licences logicielles ;
- les prestations de services ;
- les jeux de données ;
- les responsabilités des parties ;
- les garanties contractuelles.
Une approche juridique au service de l'innovation
L’innovation et la sécurité juridique ne s’opposent pas. Une analyse juridique menée en amont permet d’anticiper les difficultés, de clarifier les responsabilités et d’accompagner le développement de projets d’intelligence artificielle dans un cadre de confiance. Cette approche contribue à sécuriser les projets numériques tout en favorisant une innovation responsable et respectueuse des exigences juridiques applicables.
Questions fréquentes
Le champ d’application dépend notamment de la nature des systèmes utilisés, de leur finalité et du rôle de votre organisation dans leur développement ou leur utilisation.
Non. Toutefois, dès lors que des données personnelles sont traitées, les exigences du RGPD doivent être prises en compte en complément des autres règles applicables.
Oui. Les outils intervenant dans le recrutement, l’évaluation ou la gestion des salariés peuvent soulever des questions relatives à la protection des données, au droit du travail, à la transparence et aux risques de discrimination.
Une analyse préalable permet d’identifier les textes applicables, les obligations documentaires, les enjeux contractuels et les risques liés au projet avant son déploiement.
Publications associées
- AI Act : ce qui change pour les organisations
- Intelligence artificielle et RGPD : quelles articulations ?
- IA générative : quels enjeux juridiques pour les entreprises ?
- Transparence algorithmique : quelles obligations ?
- Intelligence artificielle et ressources humaines : les points de vigilance
Échangeons sur votre projet d'intelligence artificielle
Le développement de l’intelligence artificielle ouvre de nouvelles perspectives d’innovation tout en faisant émerger des responsabilités juridiques inédites. Que vous soyez au stade de la réflexion, du développement, du déploiement ou confronté à une difficulté juridique, je vous accompagne afin de sécuriser vos projets et de défendre vos intérêts.