Transparence algorithmique
Défendre vos droits lorsque des décisions automatisées ont un impact sur votre situation.
Les technologies numériques recourent de plus en plus à des systèmes algorithmiques pour assister ou automatiser certaines décisions. Recrutement, crédit, assurance, plateformes numériques, réseaux sociaux ou services publics : ces traitements peuvent avoir des conséquences importantes sur votre quotidien. Lorsque vous estimez qu’une décision automatisée porte atteinte à vos droits, il est essentiel de comprendre comment elle a été prise et d’identifier les recours qui peuvent être exercés.
Comprendre les décisions prises par des systèmes algorithmiques
De nombreuses décisions reposent aujourd’hui, en tout ou en partie, sur des traitements automatisés. Sans toujours en avoir conscience, vous pouvez être concerné par des mécanismes utilisés pour :
- sélectionner une candidature ;
- attribuer une prestation ou un avantage ;
- évaluer un profil ;
- recommander ou masquer un contenu ;
- détecter une fraude ;
- attribuer une note ou un score ;
- orienter une décision administrative ou commerciale.
Lorsque ces traitements produisent des effets significatifs sur votre situation, ils peuvent soulever des questions relatives à la transparence, à l’information des personnes et au respect de leurs droits.
Quels sont vos droits ?
Les personnes concernées par une décision reposant sur un traitement automatisé disposent, selon les situations, de droits leur permettant de mieux comprendre les traitements réalisés et de faire valoir leurs intérêts. Selon les circonstances, il peut être possible :
- d’obtenir des informations sur le traitement mis en œuvre ;
- de demander des explications sur la décision prise ;
- de faire valoir vos observations ;
- de solliciter un réexamen de votre situation ;
- d’exercer les recours prévus par les textes applicables.
Chaque situation nécessite toutefois une analyse juridique individualisée.
Dans quelles situations intervenir ?
J’accompagne les personnes confrontées notamment :
- à une décision automatisée difficile à comprendre ;
- à un refus fondé sur un traitement algorithmique ;
- à une suspension ou une limitation de l’accès à un service numérique ;
- à une décision prise par une plateforme en ligne ;
- à une difficulté liée à l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle ;
- à un manque d’information sur les critères ayant conduit à une décision.
Mes domaines d'intervention
Décisions automatisées
Analyse de la situation et des règles applicables lorsque la décision repose sur un traitement automatisé.
Exercice de vos droits
Assistance dans les démarches permettant de demander des informations, d’obtenir des explications ou de faire valoir vos droits auprès des organismes concernés.
Plateformes numériques
Accompagnement en cas de décision prise par une plateforme concernant :
- un compte utilisateur ;
- un contenu publié ;
- une visibilité réduite ;
- une suspension de service ;
- une décision de modération.
Intelligence artificielle
Analyse des conséquences juridiques liées à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle lorsqu’ils produisent des effets sur vos droits ou votre situation.
Recours
Lorsque cela est justifié, accompagnement dans les démarches amiables, les recours auprès des autorités compétentes ou les actions devant les juridictions.
Une approche fondée sur la protection des droits
La transparence algorithmique ne consiste pas uniquement à comprendre le fonctionnement d’un système informatique. Elle vise à garantir que les personnes puissent connaître les raisons des décisions qui les concernent, faire valoir leurs droits et contester, lorsque cela est nécessaire, des décisions susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts. Chaque situation est analysée au regard des circonstances, des textes applicables et des conséquences concrètes de la décision contestée.
Questions fréquentes
Selon les situations, vous pouvez demander des informations sur les modalités selon lesquelles la décision a été prise et sur l’intervention éventuelle d’un traitement automatisé.
Oui, lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies, il est possible d’exercer différents recours ou de demander un réexamen de votre situation.
Les plateformes utilisent fréquemment des systèmes automatisés pour organiser leurs services. Selon les circonstances, certaines décisions peuvent être contestées ou faire l’objet d’une demande d’explication.
Les règles applicables dépendent de la nature du traitement, de ses effets sur les personnes et du cadre juridique concerné. Une analyse permet de déterminer les droits dont vous disposez.
Publications associées
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- Intelligence artificielle et transparence : ce que prévoit le droit.
- Comprendre les systèmes de recommandation des plateformes.
- Peut-on contester une décision prise par un algorithme ?
- Les droits des personnes face aux traitements automatisés.
Échangeons sur votre situation
Vous estimez qu’une décision automatisée a eu des conséquences sur votre situation ou que vous ne disposez pas d’informations suffisantes pour la comprendre ? Je vous accompagne afin d’analyser les circonstances de votre dossier, d’identifier les recours envisageables et de défendre vos droits face aux usages des technologies numériques.