Expertises
Le droit du numérique : une approche transversale
Le droit du numérique connaît un développement rapide et tend progressivement à s’affirmer comme une branche à part entière du droit. Sa pratique demeure toutefois profondément transversale. Les projets numériques comme les contentieux mobilisent simultanément de nombreuses disciplines juridiques : droit des contrats, droit des affaires, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, cybersécurité, responsabilité civile, droit de la consommation, droit pénal, droit social, droit européen ou encore protection des droits fondamentaux. Cette transversalité permet d’appréhender chaque situation dans sa globalité, d’anticiper les interactions entre les différents régimes juridiques et d’apporter des réponses adaptées à la complexité des enjeux numériques.
Un accompagnement adapté à vos besoins
Les enjeux du numérique diffèrent selon que l’on agit au sein d’une organisation ou que l’on est confronté, à titre personnel, aux conséquences juridiques des usages des technologies numériques. Le cabinet propose un accompagnement adapté à chaque situation, en tenant compte des objectifs, des contraintes et des intérêts propres à chacun.
Organisations
Sécuriser les projets numériques et maîtriser les risques juridiques
Les organisations évoluent dans un environnement marqué par l’accélération des innovations technologiques, le renforcement des obligations réglementaires et l’émergence de nouveaux risques juridiques. Le cabinet accompagne les entreprises, collectivités, établissements publics, associations et autres organisations afin de sécuriser leurs projets numériques, maîtriser leurs risques, protéger leurs actifs immatériels et défendre leurs intérêts.
Domaines d’intervention :
- Protection des données
- Intelligence artificielle
- Cybersécurité & cybercriminalité
- Contrats IT & Data
- Propriété intellectuelle & innovation
- Contentieux du numérique
Particuliers
Défendre vos droits face aux usages des technologies numériques
Les technologies numériques influencent désormais de nombreux aspects de la vie quotidienne et peuvent avoir des conséquences sur la vie privée, la réputation, l’égalité de traitement, la liberté d’expression ou l’exercice des libertés fondamentales. Le cabinet accompagne les personnes afin de comprendre leurs droits, d’identifier les recours envisageables et de défendre leurs intérêts lorsque les usages des technologies numériques portent atteinte à leurs droits ou à leurs libertés.
Domaines d’intervention :
- Protection de la vie privée
- Transparence algorithmique
- Discriminations algorithmiques
- Liberté d’expression
- Responsabilité des plateformes
- Libertés publiques & surveillance numérique
Une intervention adaptée à chaque situation
Chaque projet et chaque situation présentent des enjeux spécifiques. Selon les circonstances, j’interviens à différents moments afin d’apporter une réponse juridique adaptée.
Anticiper
Accompagner les projets numériques dès leur conception afin d’identifier les risques juridiques, intégrer les exigences réglementaires, sécuriser les traitements de données et encadrer les relations contractuelles.
Sécuriser
Mettre en œuvre les solutions juridiques permettant de protéger les données, les systèmes d’information, les innovations, les actifs immatériels et les droits des personnes.
Défendre
Accompagner les organisations et les personnes dans la prévention des différends, la recherche de solutions amiables et la défense de leurs intérêts lorsque survient un contentieux.
Pour aller plus loin
Parce que le droit du numérique évolue rapidement, le cabinet publie régulièrement des analyses et des ressources destinées à accompagner les organisations et les personnes dans la compréhension des évolutions juridiques.
Actualités
Une veille consacrée aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et institutionnelles du droit du numérique.
Guides
Des ressources pédagogiques permettant d’approfondir les grands enjeux du numérique et d’apporter des réponses aux principales questions des organisations comme des personnes physiques.