Je peux vous accompagner dès lors que l’utilisation de technologies numériques est susceptible d’affecter vos droits. Il peut s’agir d’un litige avec une plateforme numérique, d’une atteinte à la vie privée, d’une violation de données personnelles, d’une décision automatisée, d’une cyberattaque, d’une usurpation d’identité ou de toute autre situation soulevant des enjeux juridiques liés au numérique.

Chaque situation nécessite une analyse juridique. Il convient d’identifier les règles applicables, les obligations qui s’imposaient à l’acteur concerné, les conséquences de la situation et les recours possibles. Une difficulté rencontrée dans un environnement numérique ne constitue pas nécessairement une violation du droit.

Non. L’existence d’un manquement ou d’une irrégularité ne suffit pas toujours à obtenir réparation.

Selon les situations, il peut être nécessaire de démontrer un préjudice personnel ainsi que le lien entre les faits reprochés et les conséquences subies. Chaque situation doit être appréciée au regard des règles applicables.

Pas nécessairement. Une violation de données personnelles peut constituer un manquement aux obligations du responsable de traitement et donner lieu à des sanctions administratives. En revanche, une demande d’indemnisation suppose de démontrer que cette violation vous a personnellement causé un préjudice.

Oui. Le recours à une intelligence artificielle ou à un traitement automatisé ne prive jamais une personne des droits et des garanties que lui reconnaît la loi. Selon les circonstances, il est possible de demander des explications, de contester une décision ou d’exercer les recours prévus par les textes applicables.

Les plateformes numériques disposent de pouvoirs d’organisation et de modération de leurs services. Toutefois, l’exercice de ces pouvoirs demeure encadré par le droit. Selon les circonstances, certaines décisions peuvent être contestées lorsqu’elles portent atteinte aux droits des utilisateurs.

Un accompagnement juridique ne se limite pas au contentieux. Il permet également de comprendre vos droits, d’identifier les risques, d’évaluer les responsabilités susceptibles d’être engagées, de préserver les éléments de preuve et de définir la stratégie la plus adaptée à la protection de vos intérêts.

La responsabilité numérique ne se limite pas au respect des règles applicables aux technologies.

Elle consiste à analyser la manière dont les technologies numériques renforcent les moyens d’exercice des pouvoirs publics et privés, tout en veillant au respect des droits fondamentaux, des libertés et des intérêts des personnes. Cette approche permet d’appréhender chaque situation de manière globale, en tenant compte des technologies utilisées, des obligations juridiques applicables et des responsabilités susceptibles d’être engagées.