Droits de l'homme et libertés publiques
Protéger les droits humains et les libertés à l’ère numérique
Le cabinet FG Avocat défend les personnes et les organisations confrontées à des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, en particulier à l’ère numérique. Cyberharcèlement, discriminations, discours de haine, surveillance abusive ou exclusion numérique : nous mobilisons le droit pour garantir la protection des libertés, l’égalité d’accès aux droits et le recours effectif face aux violations des droits.
Qu’est-ce que les droits de l’homme et les libertés publiques ?
Le domaine des droits de l’homme et des libertés publiques regroupe les règles juridiques qui garantissent le respect des droits fondamentaux de chaque personne face aux pouvoirs publics, aux entreprises, aux technologies et aux institutions.
Il couvre des champs essentiels comme :
la protection de la vie privée,
la liberté d’expression,
la liberté de conscience,
le droit à un recours effectif,
la lutte contre les discriminations,
le droit à l’égalité,
la protection des personnes vulnérables (mineurs, personnes en situation de handicap, migrants…).
Ces droits sont garantis par la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que par la jurisprudence nationale et européenne.
Pourquoi ces droits sont-ils particulièrement menacés à l’ère numérique ?
Les nouvelles technologies peuvent renforcer ou fragiliser les droits fondamentaux.
Aujourd’hui, de nombreux atteintes sont liées à :
la surveillance algorithmique et aux outils intrusifs
les discriminations automatisées ou les biais algorithmiques
la censure arbitraire ou invisible sur les plateformes
l’inaccessibilité des services numériques pour certains publics
la diffusion massive de contenus haineux, discriminants ou violents
Le droit des libertés publiques doit donc évoluer pour garantir la dignité, la protection, et l’égalité d’accès aux droitsdans un environnement numérique de plus en plus complexe.
FG Avocat intervient pour :
Défendre les victimes d’atteintes à leurs droits :
Cyberharcèlement, discours haineux, discriminations (genre, origine, handicap, orientation)
Surveillance abusive, violation de la vie privée, restriction injustifiée de liberté d’expression
Disqualification ou traitement inégal dans l’accès aux droits (emploi, santé, logement…)
Exclusion numérique : absence d’accessibilité, fracture numérique, services publics dématérialisés inadaptés
Saisir les autorités compétentes :
Défenseur des droits, CNIL, ARCOM, juridictions civiles, pénales ou administratives
Appui au dépôt de plaintes, recours contentieux ou médiation
Accompagner les organisations dans leur responsabilité sociale :
Prise en compte des droits humains dans la transformation numérique
Mise en place de politiques internes de non-discrimination, de diversité et de signalement des atteintes aux droits
Conseil aux associations et ONG pour structurer des plaidoyers juridiques fondés sur les droits fondamentaux
Un droit vivant, au cœur de l’État de droit
Le droit des libertés publiques est un socle essentiel de la démocratie. À l’heure des régulations numériques européennes (RGPD, IA Act, DSA, Data Act), il constitue une grille de lecture incontournable pour anticiper les dérives, encadrer les innovations et garantir la protection des droits fondamentaux face aux usages croissants du numérique