Expertise — Freelances et indépendants
Intelligence artificielle et création
L’intelligence artificielle générative est désormais intégrée à de nombreux outils utilisés par les freelances et les créateurs : rédaction, image, vidéo, voix, musique, développement informatique, traduction ou conception graphique.
Utiliser l’IA dans son activité et protéger la valeur de ses créations
Elle peut accélérer certaines tâches et transformer les méthodes de création. Mais son utilisation soulève aussi des questions juridiques concrètes : quels contenus peut-on transmettre à un outil d’IA ? Peut-on utiliser le résultat pour un client ? Quels engagements contractuels doivent être vérifiés ? Comment réagir lorsqu’une création, une voix ou une image est reproduite ou imitée à l’aide d’une IA ?
Fatima Ghilassene, avocate en droit du numérique à Lille, accompagne les freelances, créateurs et professionnels indépendants dans l’utilisation juridiquement maîtrisée des outils d’intelligence artificielle et dans la protection de leurs créations, de leur image et de leur voix face aux nouveaux usages générés par ces technologies.
Utiliser une IA pour réaliser une prestation
L’utilisation d’une intelligence artificielle générative dans le cadre d’une mission ne relève pas uniquement d’un choix technique.
Le professionnel peut être amené à transmettre à l’outil des informations provenant de son client, des documents de travail, des données personnelles, des contenus protégés ou des éléments confidentiels.
Les conditions dans lesquelles le service traite ces informations doivent alors être examinées au regard des engagements pris envers le client et des règles applicables au projet.
Il faut également s’interroger sur le résultat produit : dans quelles conditions peut-il être utilisé, modifié, intégré à un livrable ou remis au client ?
L’enjeu consiste à déterminer si l’usage envisagé de l’IA est compatible avec la mission et à identifier les précautions nécessaires avant son intégration dans le processus de travail.
Créations et contenus : identifier les droits en présence
L’intelligence artificielle ne fait pas disparaître les questions de propriété intellectuelle. Elle peut au contraire les rendre plus complexes.
Le professionnel doit pouvoir identifier la provenance des contenus qu’il utilise, les droits dont il dispose et les conditions dans lesquelles les résultats générés pourront être exploités.
Cette analyse devient particulièrement importante lorsqu’un projet combine plusieurs sources : création personnelle, éléments fournis par un client, ressources provenant de tiers et contenus produits ou transformés à l’aide d’une IA.
La qualification juridique dépend alors de la situation concrète et de la manière dont les différents éléments ont été créés ou utilisés.
Lorsque ses créations sont utilisées pour entraîner ou alimenter une IA
L’enjeu peut également se présenter dans l’autre sens : ce n’est plus le professionnel qui utilise une intelligence artificielle, mais ses propres contenus qui sont susceptibles d’être utilisés dans un environnement d’IA.
Textes, illustrations, photographies, musiques, vidéos, logiciels ou autres créations peuvent être collectés, reproduits ou exploités dans des processus techniques liés à l’entraînement ou au fonctionnement de systèmes d’intelligence artificielle.
La réponse juridique ne peut pas être déduite du seul fait qu’un contenu était accessible en ligne.
Il faut notamment identifier la nature de la création, les droits concernés, l’usage réalisé, les acteurs impliqués et le cadre dans lequel l’exploitation intervient.
L’analyse peut alors nécessiter d’articuler propriété intellectuelle, réglementation de l’intelligence artificielle, règles contractuelles et conditions d’utilisation des services concernés.
Imitation d’un style : distinguer ce qui est ressenti de ce qui est juridiquement protégeable
Les outils génératifs permettent de produire rapidement des contenus présentant des ressemblances avec l’univers créatif d’un auteur, d’un illustrateur, d’un photographe ou d’un autre professionnel.
Une ressemblance stylistique peut être particulièrement préoccupante pour un créateur dont l’identité professionnelle repose sur un univers reconnaissable.
Mais l’imitation d’un style ne permet pas, à elle seule, de conclure automatiquement à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
L’analyse doit porter sur les éléments effectivement repris, leur éventuelle protection, les conditions d’utilisation et, selon les circonstances, les autres fondements juridiques susceptibles d’être pertinents.
Cette distinction est importante : elle permet de ne pas confondre une proximité esthétique avec une atteinte juridiquement caractérisable.
Voix et image reproduites par intelligence artificielle
Les systèmes génératifs permettent également de reproduire ou de transformer l’apparence et la voix d’une personne avec un niveau de réalisme croissant.
Pour un créateur de contenus, un artiste, un formateur ou un professionnel dont l’activité repose en partie sur son identité publique, ces usages peuvent avoir des conséquences professionnelles importantes.
Une voix peut être synthétisée. Une image peut être modifiée ou générée. Un contenu peut donner l’impression qu’une personne a participé à une communication ou prononcé des propos qui ne sont pas les siens.
L’analyse ne relève alors pas nécessairement du seul droit d’auteur. Selon les faits, les droits de la personnalité, la protection des données, les règles applicables aux contenus numériques ou d’autres fondements peuvent devoir être examinés.
L’objectif est d’identifier précisément l’usage réalisé et les moyens juridiques susceptibles d’être mobilisés.
De la sécurisation des usages au contentieux
J’interviens en amont lorsqu’un professionnel souhaite intégrer une intelligence artificielle dans son activité ou dans l’exécution d’une prestation.
L’accompagnement peut porter sur l’analyse des usages envisagés, des conditions contractuelles applicables, des données ou contenus transmis au système, des droits attachés aux éléments utilisés et des engagements pris envers le client.
J’interviens également lorsqu’un professionnel constate une utilisation contestée de ses créations, de son image ou de sa voix, ou lorsqu’un différend naît de l’utilisation d’une intelligence artificielle dans le cadre d’une prestation.
L’analyse porte alors sur les faits, les contenus concernés, les contrats et conditions applicables, les éléments de preuve disponibles et les différents fondements juridiques susceptibles d’être mobilisés.
Selon la situation, l’intervention peut s’inscrire dans une demande de retrait ou de cessation, une négociation, une mise en demeure, une démarche amiable ou une procédure contentieuse.
Une approche transversale de l’intelligence artificielle
Les difficultés liées à l’intelligence artificielle franchissent rapidement les frontières traditionnelles entre matières juridiques.
Un même usage peut soulever simultanément des questions de contrat, propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité, réglementation de l’intelligence artificielle et protection des droits fondamentaux.
Cette transversalité est particulièrement importante pour les freelances : ils peuvent être à la fois utilisateurs d’un outil, prestataires responsables d’un livrable, titulaires de droits sur des créations et personnes directement exposées aux usages d’un système numérique.
L’accompagnement vise donc à replacer l’outil d’IA dans l’ensemble de la relation professionnelle plutôt qu’à analyser la technologie isolément.
Cette approche s’inscrit directement dans une logique de responsabilité numérique : bénéficier des possibilités offertes par l’innovation tout en identifiant les responsabilités, les risques et les droits qui accompagnent son utilisation.
Des expertises qui peuvent également concerner votre situation
Plateformes et intermédiation
Lorsqu’une création ou un contenu dépend d’une plateforme pour sa diffusion, sa monétisation ou son accès au public.
Approfondir
Peut-on utiliser une IA générative pour réaliser une prestation pour un client ?
Ce guide examine les vérifications à effectuer avant d’utiliser une IA dans une mission : confidentialité, données transmises, droits sur les contenus, engagements contractuels et utilisation du résultat généré.
Votre voix ou votre image a été reproduite par une intelligence artificielle : quels droits ?
Ce guide permet d’identifier les premières questions à examiner lorsqu’une voix, une image ou l’apparence d’une personne est reproduite ou transformée à l’aide d’un système d’intelligence artificielle.
Une IA intervient dans votre activité ou utilise vos contenus ?
La première étape consiste à déterminer quel système est utilisé, quelles données ou créations sont concernées, quels acteurs interviennent et quel usage est réellement effectué. Cette analyse permet ensuite d’identifier le cadre juridique pertinent et les démarches envisageables, qu’il s’agisse de sécuriser un projet en amont ou de traiter une atteinte ou un différend déjà constitué.