Expertise — Organisations
Gouvernance et protection des données
Un enjeu au cœur des activités des organisations
La protection des données personnelles concerne aujourd'hui l'ensemble des organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur niveau de maturité numérique. Les traitements de données interviennent dans de nombreux domaines : ressources humaines, relation client, marketing, santé, recherche, outils collaboratifs, intelligence artificielle, cybersécurité ou encore recours à des prestataires externes. Au-delà du respect des obligations légales, une gestion maîtrisée des données contribue à renforcer la confiance des collaborateurs, des clients, des partenaires et des autorités de contrôle.
Un accompagnement adapté à votre organisation
Chaque organisation est confrontée à des enjeux spécifiques en matière de protection des données. J'interviens pour accompagner les organisations dans l'identification de leurs obligations, la sécurisation de leurs traitements de données et la prévention des risques juridiques, en tenant compte de leur activité, de leurs contraintes opérationnelles et de l'évolution du cadre réglementaire. Mon intervention peut couvrir les phases de conseil, d'assistance, de précontentieux et de contentieux.
Domaines d'intervention
Conformité au RGPD
- audit de conformité ;
- registre des traitements ;
- mentions d'information ;
- politiques de confidentialité ;
- documentation de conformité.
Délégué à la protection des données
- accompagnement du délégué ;
- délégué externalisé ;
- assistance des directions métiers ;
- relations avec la CNIL ;
- sensibilisation des équipes.
Analyses d'impact
J'accompagne les organisations dans la réalisation des analyses d'impact lorsque les traitements sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Cette intervention comprend notamment :
- l'identification des traitements concernés ;
- l'analyse des risques ;
- l'évaluation des mesures de protection ;
- la formalisation de la documentation requise.
Violations de données personnelles
Une violation de données peut avoir des conséquences importantes sur l'activité de l'organisation. J'interviens notamment pour :
- qualifier juridiquement l'incident ;
- accompagner les démarches auprès de la CNIL ;
- assister dans les notifications aux personnes concernées lorsque celles-ci sont requises ;
- préparer les suites précontentieuses ou contentieuses.
Protection des données et projets numériques
Le développement d'un nouveau service numérique, le recours au cloud, l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements impliquent d'intégrer les exigences relatives à la protection des données dès la conception du projet. J'accompagne les organisations afin de sécuriser ces projets dans le respect du cadre juridique applicable.
Contrats et sous-traitance
La protection des données repose également sur un encadrement contractuel adapté. J'interviens dans la rédaction, l'analyse et la négociation des clauses relatives :
- aux traitements de données ;
- à la sous-traitance ;
- aux transferts de données ;
- aux prestations numériques ;
- aux responsabilités des parties.
Une approche fondée sur la sécurité juridique
La protection des données ne se résume pas à une démarche documentaire. Elle suppose d'appréhender les traitements dans leur contexte, d'anticiper les risques juridiques et d'assurer la cohérence entre les obligations réglementaires, les projets numériques et les objectifs de l'organisation. Cette approche permet de sécuriser durablement les traitements de données et de limiter les risques de responsabilité.
Questions fréquentes
Mon organisation est-elle tenue de désigner un délégué à la protection des données ?
Cette obligation dépend notamment de la nature de vos activités, des traitements réalisés et des dispositions applicables à votre organisation.
Une analyse d'impact est-elle obligatoire ?
Elle est requise lorsque le traitement envisagé est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Comment réagir en cas de violation de données ?
Une réaction rapide est essentielle afin d'évaluer les conséquences de l'incident, de respecter les obligations de notification et de limiter les risques juridiques.
Les projets d'intelligence artificielle sont-ils concernés par la protection des données ?
Oui. De nombreux systèmes d'intelligence artificielle reposent sur des traitements de données personnelles. Leur déploiement nécessite d'articuler les exigences du RGPD avec les autres règles applicables, notamment celles relatives à l'intelligence artificielle.