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Actualités du droit du numérique
Comprendre les évolutions du droit en réponse à l’innovation et aux impacts des nouvelles technologies.
Intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité, plateformes numériques ou technologies émergentes : les innovations transforment les activités, les organisations et les usages.
Elles conduisent également le législateur, les juridictions et les autorités de régulation à faire évoluer les règles applicables et à préciser les responsabilités des différents acteurs.
Je publie ici des analyses consacrées à ces évolutions, afin d’en expliquer le contexte, la portée juridique et les conséquences pour les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Une veille juridique pour comprendre ce qui change
Le droit du numérique se construit au rythme des évolutions technologiques et des réponses apportées par le législateur, les juridictions et les autorités de régulation.
Nouvelles réglementations, décisions de justice, positions des autorités et évolution des pratiques numériques : les analyses publiées ici ont vocation à identifier les changements significatifs, à les replacer dans leur cadre juridique et à en expliquer les principaux enjeux.
À la une
Intelligence artificielle
Analyse publiée le 7 septembre 2026
- Organisations
- Freelances & indépendants
AI Act : quelles nouvelles pratiques seront interdites à partir du 2 décembre 2026 ?
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Les dernières actualités du droit du numérique
Réglementations, jurisprudence, décisions des autorités de contrôle et évolution des usages : retrouvez les dernières analyses consacrées aux transformations du droit du numérique.
Responsabilité des plateformes : ce que révèle l’amende de 550 millions d’euros infligée à AliExpress
Le 20 juillet 2026, la Commission a sanctionné AliExpress pour manquement à ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques. Huit défaillances précises décrivent, en creux, ce qu’une gouvernance du risque est censée contenir.
Google Play et DMA : quels droits pour les développeurs qui souhaitent vendre en dehors de l’app store ?
Le 23 juillet 2026, la Commission a sanctionné Google à hauteur de 430 millions d’euros pour les restrictions imposées dans Google Play au droit des développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers d’autres canaux d’achat. Ce que le règlement sur les marchés numériques garantit, et ce qu’il n’interdit pas.
La Commission propose de supprimer le règlement P2B : quelles conséquences pour les professionnels dont le compte est suspendu ?
La proposition de règlement omnibus numérique du 19 novembre 2025 abroge le règlement P2B, mais maintient jusqu’au 31 décembre 2032 ses articles sur la restriction, la suspension et la résiliation du service ainsi que sur le traitement interne des plaintes.
Influence commerciale et mode : les nouvelles interdictions applicables en 2027
À compter du 1er janvier 2027, la promotion des produits de mode ultra-express et des marques y ayant recours sera interdite aux personnes exerçant une activité d’influence commerciale, à titre onéreux comme gratuit, sous peine d’une amende administrative pouvant atteindre 100 000 euros.
Logiciels défectueux : comment la responsabilité va changer à partir du 9 décembre 2026
La directive du 23 octobre 2024 inscrit le logiciel dans la définition du produit et s’applique aux produits mis sur le marché après le 9 décembre 2026. Composants, services connexes, mises à jour, cybersécurité et preuve : ce que les éditeurs et fabricants ont à instruire.
Refus de crédit automatisé : quels droits à partir du 20 novembre 2026 ?
À compter du 20 novembre 2026, l’article L. 312-16 du code de la consommation encadre les données utilisables pour évaluer une solvabilité — les réseaux sociaux en sont exclus — et reconnaît des droits à l’emprunteur lorsque l’évaluation repose sur un traitement automatisé.
Des évolutions qui concernent différents acteurs du numérique
Les évolutions du droit du numérique n’ont pas les mêmes conséquences selon l’activité exercée, les technologies utilisées et la situation de chacun.
Les analyses publiées ici éclairent ces transformations à partir des enjeux rencontrés par les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Organisations
Anticiper les évolutions qui transforment vos obligations et vos responsabilités.
Intelligence artificielle, protection des données, cybersécurité, contrats numériques, propriété intellectuelle ou responsabilité : les évolutions du droit peuvent avoir des conséquences directes sur les projets, les activités et les pratiques des organisations.
Freelances & indépendants
Comprendre les évolutions juridiques qui concernent votre activité.
Intelligence artificielle générative, contrats de prestation, plateformes numériques, données personnelles, créations et contenus : les transformations numériques font évoluer les conditions dans lesquelles les professionnels indépendants exercent et développent leur activité.
Personnes physiques
Comprendre les évolutions qui concernent vos droits dans l’environnement numérique.
Vie privée, décisions algorithmiques, plateformes, surveillance, liberté d’expression ou discriminations : les évolutions du droit précisent les droits et les garanties dont disposent les personnes face aux usages des technologies numériques.
De l’actualité à la compréhension
Une actualité juridique permet d’identifier un changement, une nouvelle règle ou une décision importante. En comprendre pleinement les conséquences suppose parfois de replacer cette évolution dans un cadre juridique plus large.
Guides
Approfondir les grands enjeux du droit du numérique.
Les guides proposent des ressources pédagogiques et structurées destinées à comprendre un cadre juridique, à identifier les principales règles applicables et à approfondir les questions soulevées par les technologies numériques.
Expertises
Identifier les enjeux juridiques applicables à une situation.
Les pages Expertises présentent les principaux domaines dans lesquels le cabinet accompagne les organisations, les professionnels indépendants et les personnes confrontées aux enjeux du numérique.
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Une évolution du droit du numérique soulève une question dans votre situation ?
Les publications proposées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances propres à chaque situation.
Lorsqu’une nouvelle réglementation, une décision de justice, l’utilisation d’une technologie ou l’évolution d’une pratique numérique soulève une difficulté particulière pour votre activité ou vos droits, un accompagnement juridique permet d’en analyser les conséquences.