Domaines d'intervention
Certaines situations juridiques nécessitent une approche transversale, mobilisant plusieurs expertises du droit du numérique.
Au-delà de ses domaines d’expertise, le cabinet accompagne les organisations et les personnes physiques dans des situations complexes où des enjeux juridiques et organisationnels s’entrecroisent.
Ces interventions requièrent une analyse globale, tenant compte des évolutions du droit, des contraintes réglementaires, des risques opérationnels et de la protection des droits fondamentaux.
Une approche transversale du droit du numérique
Les transformations numériques font émerger de nouvelles situations juridiques qui ne relèvent pas d’une seule branche du droit.
La mise en place d’un dispositif de signalement, la conduite d’une enquête interne, une action de groupe, un contrôle d’une autorité administrative ou la gestion d’une crise cyber mobilisent souvent plusieurs domaines d’expertise.
Le cabinet intervient dans ces situations afin d’apporter une réponse juridique adaptée aux enjeux propres à chaque situation.
Procédures de signalement et protection des lanceurs d'alerte
Les dispositifs de signalement sont devenus un élément essentiel de la gouvernance des organisations.
Le cabinet accompagne les personnes morales dans la mise en place, la sécurisation et l’évolution de leurs procédures internes de signalement, dans le respect des exigences légales et réglementaires.
Il intervient également en matière de protection des lanceurs d’alerte et des personnes concernées par un signalement.
Enquêtes internes
Lorsqu’une organisation est confrontée à un signalement, une suspicion de fraude, une atteinte aux données ou un comportement susceptible d’engager sa responsabilité, une enquête interne peut s’avérer nécessaire.
Le cabinet accompagne les organisations dans la conduite de ces investigations en veillant au respect des droits des personnes concernées, des obligations de confidentialité et des règles applicables en matière de protection des données.
Actions de groupe
Le développement des technologies numériques favorise l’émergence de litiges susceptibles d’affecter simultanément un grand nombre de personnes.
Le cabinet intervient dans les problématiques juridiques liées aux actions de groupe, notamment lorsqu’elles concernent la protection des données personnelles, les discriminations, les plateformes numériques ou d’autres atteintes aux droits des personnes.
Contrôles des autorités administratives
Les organisations peuvent être amenées à faire l’objet de contrôles réalisés par différentes autorités administratives selon leur activité et les réglementations applicables.
Le cabinet les assiste dans la préparation du contrôle, les échanges avec l’autorité compétente et les suites susceptibles d’en découler.
Gestion de crise numérique
Une violation de données, une cyberattaque, un incident impliquant un système d’intelligence artificielle ou une atteinte à la réputation numérique peuvent nécessiter une réponse juridique rapide et coordonnée.
Le cabinet accompagne les organisations dans l’identification des obligations applicables, la gestion des risques juridiques et la définition des mesures adaptées à la situation rencontrée.
Audits juridiques du numérique
La multiplication des obligations applicables aux activités numériques rend nécessaire une évaluation régulière des pratiques des organisations.
Le cabinet réalise des audits juridiques du numérique — conformité RGPD, intelligence artificielle, cybersécurité, contrats, actifs immatériels, gouvernance — destinés à identifier les risques, apprécier le niveau de conformité et formuler des recommandations opérationnelles.
Formations
La prévention des risques juridiques repose également sur la montée en compétence des équipes.
Le cabinet conçoit et anime des formations en droit du numérique — RGPD, intelligence artificielle, cybersécurité, lanceurs d’alerte, gouvernance, propriété intellectuelle — adaptées aux besoins de chaque organisation, en présentiel ou à distance.
Une intervention adaptée à chaque situation
Chaque domaine d’intervention présente des spécificités propres.
Le cabinet adapte son accompagnement en fonction :
- de la nature des faits ;
- des objectifs poursuivis ;
- des obligations légales applicables ;
- des risques identifiés ;
- des intérêts des personnes concernées.
L’approche retenue privilégie une analyse juridique rigoureuse, la recherche de solutions adaptées et la sécurisation des décisions.
Ressources officielles
Le cabinet fonde ses analyses sur les textes en vigueur et les positions des autorités compétentes en droit du numérique : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Défenseur des droits, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), ainsi que les textes officiels publiés sur Légifrance et EUR-Lex.
Les références juridiques propres à chaque situation sont détaillées sur les pages d’intervention correspondantes.
Publications associées
Retrouvez les analyses, actualités et guides consacrés aux principaux domaines d’intervention du cabinet.
Vos questions les plus fréquentes
Les expertises présentent les principaux domaines du droit dans lesquels le cabinet intervient.
Les domaines d’intervention correspondent à des situations particulières qui mobilisent souvent plusieurs de ces expertises simultanément.
Certaines interventions, telles que les procédures de signalement ou les contrôles administratifs, concernent principalement les organisations.
D’autres, comme les actions de groupe ou la protection des lanceurs d’alerte, peuvent également concerner des personnes physiques.
Oui. La consultation juridique permet d’analyser votre situation, de répondre à vos questions et de déterminer les modalités d’un éventuel accompagnement.
Une situation particulière en droit du numérique ?
Certaines situations nécessitent une approche juridique transversale, mobilisant plusieurs domaines du droit du numérique.
Si vous souhaitez obtenir un avis ou un conseil juridique personnalisé, le cabinet vous propose une consultation afin d’examiner votre situation et de déterminer les suites les plus adaptées.
