Le droit n’arrive jamais en même temps que la technique. C’est normal : il en trace les limites après coup et reprend ses propres lignes lorsque ce qui a été dessiné ne correspond plus à ce que la réalité en a fait.
L’Épure du numérique suit ce travail, mois après mois. Un parti pris : ne pas chercher l’exhaustivité, mais retenir les évolutions qui changent la manière de concevoir un service, d’exercer un droit, de prévenir un risque ou d’établir une responsabilité.
Ce que contient chaque numéro
Le législateurCe que le texte nouveau fixe, et ce qu’il laisse en place.
Le jugeCe qu’une décision tranche réellement, et ce qu’elle ne tranche pas.
Le régulateurLes exigences précisées, les contrôles et leurs effets.
La cote manquanteLà où la règle est posée sans que ses dimensions pratiques le soient.
Et, en clôture, la revue d’échéances — les dates d’application à surveiller.
La protection se joue dans les usages — septembre 2026
IL’obligation de signaler une vulnérabilité exploitée dans les vingt-quatre heures, applicable depuis le 11 septembre 2026.
IITrois décisions sur ce qu’il faut pouvoir montrer : IA et charge de travail, droit d’auteur sur les réseaux sociaux, preuve de l’autorisation d’un virement.
IIILa sanction de la CNIL sur l’étendue des accès aux dossiers patients.
IVCe que ces décisions demandent de préparer, et ce qu’elles ont en commun.
VLa cote manquante : entre le compte visible et la personne dont la responsabilité sera recherchée.
