Publications — Guides
Comprendre ce qui doit être vérifié, dans quel ordre et à quel moment agir face aux risques juridiques du numérique.
Les règles applicables à l'intelligence artificielle, aux données personnelles, à la cybersécurité, aux plateformes et aux contrats numériques se superposent souvent. Les comprendre ne suffit pas toujours : encore faut-il savoir ce qu'elles impliquent dans une situation concrète et quelle démarche engager.
Les mini-guides du cabinet sont conçus dans cette perspective. Ils donnent des repères pratiques pour identifier les questions à vérifier, comprendre les droits ou obligations en jeu et déterminer les premières actions à envisager.
Ils s'adressent séparément aux organisations et aux personnes physiques, parce qu'un même système numérique ne soulève pas les mêmes questions selon que l'on doit en organiser la conformité ou que l'on subit les effets d'une décision, d'un traitement ou d'un contenu.
Ces guides ne résument pas le droit du numérique. Ils partent d'une situation concrète — signer un contrat logiciel, faire face à une décision automatisée, gérer un incident de sécurité — pour identifier les vérifications et les actions qui comptent au moment où la question se pose.
Une organisation qui développe, achète ou utilise une technologie numérique doit pouvoir identifier les responsabilités qui en découlent. La conformité n'est alors qu'une partie de la question : s'y ajoutent la maîtrise des dépendances contractuelles, les risques liés aux données, la sécurité des systèmes, les responsabilités associées à l'intelligence artificielle et les conditions dans lesquelles une activité pourra continuer en cas d'incident ou de changement de prestataire.
Contrats IT & Data
Grille de lecture des clauses de titularité, de réversibilité et d'accès au code source.
Qui détient les droits sur les développements ? Pourrez-vous faire intervenir un autre prestataire ? Aurez-vous accès au code source et à la documentation nécessaires ? Comment récupérer les données à la fin du contrat ? Sept vérifications avant signature.
Lire le mini-guideIntelligence artificielle
Ce qu'une analyse d'impact doit couvrir lorsqu'un traitement repose sur un système d'intelligence artificielle.
Quand l'analyse d'impact est-elle exigée ? Que faut-il documenter sur les données d'entraînement, la logique du système et ses effets sur les personnes ? Comment articuler cette démarche avec le reste de la conformité du projet ?
Lire le mini-guidePropriété intellectuelle — BITD
Ce que l'acheteur public obtient, ce que l'entreprise conserve, et ce qui se négocie.
Droits de l'État sur les résultats, connaissances antérieures et savoir-faire propres, licences concédées, données techniques et documentation de maintien en condition opérationnelle, réversibilité et dépendance au titulaire.
Lire le mini-guideIntelligence artificielle
Un calendrier pour distinguer les obligations déjà applicables de celles dont l'entrée en application intervient plus tard.
Le calendrier du règlement européen sur l'intelligence artificielle comporte plusieurs étapes et se lit en tenant compte de ses évolutions. Le guide permettra d'identifier quelle obligation vérifier, pour quel système et à quelle échéance.
Guide à paraîtreCybersécurité
Plusieurs horloges se déclenchent en même temps, et ne courent pas du même événement.
CNIL, personnes concernées, dépôt de plainte, ANSSI, clients : chaque notification a son destinataire, son délai et son point de départ. La plus courte n'est pas réglementaire — sans plainte dans les soixante-douze heures, l'assureur n'a pas à indemniser.
Lire le mini-guideMarchés publics de défense
Les questions à examiner du point de vue de l'entreprise candidate.
Répondre à un marché public de défense suppose d'identifier en amont les contraintes attachées à la procédure, aux informations manipulées, aux droits de propriété intellectuelle et aux conditions d'exécution. Une grille de contrôle avant candidature, non une présentation générale du droit de la commande publique.
Guide à paraîtreLorsqu'une technologie produit un effet sur une personne, la première difficulté est souvent de comprendre ce qui s'est passé et à qui demander des explications. Une décision peut avoir été automatisée. Une image ou une voix peut avoir été reproduite artificiellement. Un contenu peut porter atteinte à une personne tout en circulant rapidement sur plusieurs plateformes.
Dans ces situations, l'ordre des démarches compte : identifier l'auteur ou l'organisme concerné, conserver les éléments utiles, exercer ses droits et déterminer le recours adapté.
Vie quotidienne et consommation
La règle s'est inversée : ce n'est plus à vous de vous inscrire pour ne pas être appelé.
Bloctel a disparu du code de la consommation. Un appel commercial suppose désormais votre consentement préalable, borné à un an, retirable oralement à tout moment — et c'est au démarcheur de prouver que vous aviez dit oui.
Lire le mini-guideVie quotidienne et consommation
Quatorze jours pour revenir dessus, un an et quatorze jours si l'information a manqué.
Le délai de rétractation n'est pas le seul levier : l'absence d'exemplaire daté et le paiement encaissé avant sept jours sont prescrits à peine de nullité du contrat, et le second est un délit.
Lire le mini-guideTransparence algorithmique
Refus de crédit, sélection d'un dossier locatif, tri d'une candidature.
Lorsqu'un score ou un système automatisé intervient dans une décision importante, la personne concernée peut disposer de droits pour comprendre les données utilisées, obtenir des informations sur le fonctionnement de la décision et, dans certaines situations, demander un réexamen. Le guide indiquera quoi demander, à qui et dans quel ordre.
Guide à paraîtreProtection de la vie privée
Conserver la preuve, demander le retrait, rechercher l'auteur.
Face à un hypertrucage ou à la reproduction artificielle d'une voix ou d'une image, la première démarche n'est pas toujours de demander immédiatement la suppression. Il s'agit d'abord de déterminer quels éléments conserver pour établir les faits, puis d'identifier les acteurs auxquels une demande peut être adressée.
Guide à paraîtreLiberté d'expression et plateformes
Préserver les éléments utiles avant qu'un contenu soit supprimé, modifié ou davantage diffusé.
Un contenu préjudiciable peut disparaître rapidement tout en laissant des conséquences durables. Le guide sera centré sur l'urgence probatoire : ce qui doit être conservé, ce qu'il vaut mieux éviter de faire immédiatement, et les premières démarches préparant une demande de retrait ou un recours.
Guide à paraîtreCes situations paraissent différentes. Elles posent pourtant une même question : qui doit répondre des effets produits par un système numérique, et comment cette responsabilité s'exerce-t-elle concrètement ?
Pour une organisation, la responsabilité numérique consiste notamment à anticiper les effets de ses choix technologiques, contractuels et organisationnels, à maîtriser ses dépendances et à rendre ses systèmes gouvernables.
Pour une personne, elle suppose que l'usage d'une technologie ne fasse pas disparaître la possibilité de comprendre une décision, d'exercer un droit, de conserver une preuve ou de demander des comptes.
C'est ce lien entre technologie, gouvernance, responsabilité et droits fondamentaux qui structure ces guides. Ils complètent les analyses publiées sur le site en apportant une lecture volontairement plus opérationnelle : non seulement comprendre la règle, mais savoir quoi vérifier lorsqu'elle rencontre une situation réelle.
Un mini-guide donne des repères généraux. Il ne détermine pas à lui seul les droits, obligations ou recours applicables à une situation particulière : l'analyse dépend du système utilisé, des acteurs impliqués, du contrat, des données traitées, du degré d'automatisation d'une décision ou des délais déjà écoulés.