Une ordonnance de référé du 15 septembre 2026 suspend une réorganisation fondée sur l’IA, faute d’avoir mesuré le travail laissé aux salariés.
Capteurs, montres connectées, logiciels d’analyse : lorsqu’une donnée ou une alerte intervient dans une décision concernant la santé d’un sportif, qui décide encore et qui répond d’un dommage ?
Une cyberattaque affecte l’entreprise. Mais à quelles conditions les défaillances qui l’ont rendue possible ou qui ont aggravé ses conséquences peuvent-elles être reprochées à un salarié ou à un cadre dirigeant ?
Surveillance, données, sanction, harcèlement, discrimination, algorithmes et IA : les réflexes du salarié et les leviers des représentants du personnel et des avocats.
IA, algorithmes, géolocalisation, évaluation et surveillance au travail : comprendre les droits des salariés et les recours possibles.
Recrutement, évaluation, contrôle de l’activité : le rôle du CSE et du DPO avant le déploiement d’un outil numérique ou d’une IA dans la relation de travail.
Cour de cassation, 25 juin 2025 : une plateforme VTC sanctionnée pour concurrence déloyale en raison de la maraude électronique et de la relation de travail dissimulée avec ses chauffeurs. Un arrêt clé pour l’économie des plateformes
Qu’est ce que la responsabilité numérique des entreprises? La responsabilité numérique des entreprises s’inscrit dans une démarche qui incitent les organisations à intégrer dans leur politique RSE les impacts générés par leurs activités numériques. La responsabilité numérique des entreprises s’articule autour de trois catégories d’ enjeux liés à l’utilisation du numérique dans leurs activités : Enjeux des données : Enjeux environnementaux : Le numérique a un impact environnemental non négligeable. La collecte, le traitement et le stockage de volumes de plus en plus massifs de données génèrent : Les entreprises doivent adopter des pratiques permettant de réduire leur empreinte carbone et promouvoir des technologies plus économes en énergie. Enjeux sociaux : L’organisation du travail est transformée par le numérique. De nouvelles formes de précarité et de pénibilité au travail sont apparues avec le développement des activités numériques. Pour atténuer ces effets systémiques, les entreprises doivent mettre enplace des actions concrètes afin de garantir des conditions de travail équitable, favoriser le dialogue social et protéger les droits des travailleurs. Enjeux spécifiques soulevés par l’intelligence artificielle : les discriminations numériques La discrimination numérique est un phénomène qui se manifeste lorsque des biais discriminatoires sont présents dans les outils numériques, tels que les algorithmes et l’intelligence artificielle (IA). Les biais dans les algorithmes : les algorithmes, même s’ils semblent neutres, peuvent contenir des biais. Ces biais proviennent souvent des données utilisées pour les entraîner. Si ces données sont elles-mêmes discriminatoires, les algorithmes risquent de reproduire ces discriminations. Par exemple, des critères apparemment neutres peuvent, lorsqu’ils sont combinés, entraîner des effets discriminatoires. Invisibilité des biais : les biais dans les algorithmes sont souvent difficiles à détecter individuellement. Même les systèmes d’IA complexes peuvent générer des effets discriminatoires sans que cela soit immédiatement visible. Exemples :