Une ordonnance de référé du 15 septembre 2026 suspend une réorganisation fondée sur l’IA, faute d’avoir mesuré le travail laissé aux salariés.
Une action engagée aux États-Unis contre un fournisseur d’agent conversationnel permet d’observer les questions juridiques avant qu’une jurisprudence ne se forme : qualification du système, calendrier du règlement européen, et surtout lien de causalité.
Quel rôle exact l’algorithme joue-t-il dans la décision administrative ? Dix vérifications, du fondement juridique de son utilisation au calendrier du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
AGDREF2, Eurodac, Schengen, antécédents judiciaires, biométrie : identifier la donnée qui pèse sur votre dossier, son effet et les voies de rectification.
Préserver la preuve, qualifier les faits, notifier la plateforme, documenter sa réaction et vérifier si le cas individuel révèle un manquement collectif.
Surveillance, données, sanction, harcèlement, discrimination, algorithmes et IA : les réflexes du salarié et les leviers des représentants du personnel et des avocats.
IA, algorithmes, géolocalisation, évaluation et surveillance au travail : comprendre les droits des salariés et les recours possibles.
Recrutement, évaluation, contrôle de l’activité : le rôle du CSE et du DPO avant le déploiement d’un outil numérique ou d’une IA dans la relation de travail.
Prévenir, contrôler, sanctionner, réparer : ce que le droit exige des fournisseurs d’outils conversationnels et ce qui sépare un manquement réglementaire d’un droit à réparation.
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.