Notre approche de la protection de la propriété intellectuelle est pragmatique. En fonction de leur activité et de leur stratégie de
développement, nous aidons nos clients à élaborer et mettre en œuvre leur stratégie de protection, d’exploitation et de défense.
Nous vous assistons pour élaborer une stratégie contractuelle adaptée aux besoins de votre entreprises. Nous vous accompagnons à travers toutes les étapes du développement, de l’acquisition, et de la valorisation de vos innovations, tout en garantissant une sécurité juridique de vos droits de propriété intellectuelle (PI).
Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de vos :
Lorsque vous souhaitez établir des partenariats pour co-développer des solutions innovantes ou industrialiser une technologie, il est crucial de structurer les collaborations à travers des contrats de collaboration (R&D) rigoureusement encadrés.
Ces contrats doivent garantir la répartition équitable à la fois des responsabilités, mais aussi des droits de propriété intellectuelle (brevets, marque, dessins et modèles ou secrets des affaires) de chaque partenaire impliqué.
Ce que nous offrons :
Rédiger et négocier vos contrats de collaboration en veillant à préciser les apports de chaque partie ainsi que les modalités d’attribution des droits de propriété sur les résultats des travaux réalisés en commun.
Exemple d’assistance juridique : accompagnement d’une Startup technologique dans la rédaction d’un contrat de co-développement avec un acteur industriel majeur, incluant des clauses sur le droit de première exploitation commerciale et la répartition des droits de PI en fonction des apports respectifs au projet.
L’acquisition d’innovations développées par d’autres entreprises, comme des algorithmes IA, ou des logiciels, est une stratégie courante pour renforcer la compétitivité d’une entreprise.
Cependant, ces transactions présentent des risques juridiques importants, liés à la validité des droits acquis, à leur étendue géographique, ou encore aux potentiels litiges antérieurs.
Notre rôle est de vous protéger en sécurisant ces transactions via des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle soigneusement étudiés.
Nous réalisons d’abord un audit juridique préalable (due diligence) : nous analysons la validité des droits de PI avant leur acquisition, vérifions leur non-contestation par des tiers, et examinons toute historique de litiges éventuels.
Exemple de service juridique : assistance dans l’acquisition d’un portefeuille de brevets par une entreprise du secteur de l’intelligence artificielle, avec l’insertion de clauses de garantie et d’une vérification des éventuelles oppositions à l’échelle internationale.
Valoriser vos innovations grâce à des contrats de licence est un excellent moyen de maximiser la rentabilité de vos actifs, tout en cédant des droits limités à des tiers pour l’exploitation de vos brevets, logiciels, marques ou dessins et modèles. Ces contrats doivent être rigoureusement négociés, afin de garantir non seulement la perception de redevances, mais aussi le contrôle de la manière dont vos droits sont utilisés.
Ce que nous offrons :
Nous proposons à nos clients Startup, TPE et PME, un service juridique externalisé accessible quelque soit la taille de la structure, sous
forme d’abonnement
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