ENTREPRISES

Sécuriser vos projets, anticiper les risques, protéger votre réputation

Le cabinet FG Avocat accompagne les entreprises innovantes, les startups, les PME et les groupes confrontés à des enjeux juridiques liés au numérique, à la protection des données et à la responsabilité sociale.
Nos services couvrent la conformité RGPD, l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle, la prévention des risques cyber, la mise en place de dispositifs d’alerte et la défense en cas d’atteinte à la réputation ou de contentieux numérique.

Prévenir les risques juridiques liés aux activités numériques

Nous accompagnons les organisations dans l’anticipation des risques liés à la transformation numérique, à l’évolution réglementaire et à l’impact social de leurs activités.

Gérer les risques numériques

  • Identification des risques juridiques (données, IA, plateformes, cybersécurité)
  • Cartographie des traitements à risque et des points de non-conformité
  • Formation aux biais algorithmiques, à l’exclusion numérique, à la fracture d’accès aux services numériques

Prévenir les discriminations

  • Audit des biais algorithmiques dans les outils de décision, de notation, de recrutement ou de ciblage
  • Vérification de la loyauté des systèmes et de leurs impacts sur les publics vulnérables
  • Élaboration de politiques internes de prévention (IA, RH, relation client)

Maîtriser son cadre juridique

  • RGPD & loi Informatique et Libertés : audit, documentation, registre, DPO externe
  • IA Act : classification des systèmes à risque, analyses d’impacts, gouvernance IA
  • DSA (Digital Services Act) : obligations de modération, transparence, recours utilisateur
  • Droit de la consommation : prévention des pratiques commerciales trompeuses, conformité des CGV/CGU, dark patterns
  • Droit du travail : encadrement des outils numériques RH, transparence algorithmique, droit à la déconnexion

Déployer des dispositifs de contrôle interne

Renforcer la résilience juridique et éthique de votre organisation passe par des outils concrets, intégrés et adaptés à vos réalités de terrain.

Conformité Sapin 2

  • Cartographie des risques de corruption ou de manquement au devoir de probité
  • Mise en place ou révision du dispositif d’alerte interne
  • Rédaction de politiques anti-corruption et de codes de conduite

Devoir de vigilance

  • Identification des risques d’atteintes aux droits humains, à la santé, à l’environnement
  • Aide à l’élaboration de plans de vigilance, suivi et révision annuelle
  • Intégration des parties prenantes (fournisseurs, filiales, partenaires)

Dispositifs de signalement

  • Audit ou création de canaux de signalement conformes à la loi Waserman
  • Accompagnement à la sécurisation juridique des procédures internes
  • Formation des équipes et communication interne encadrée

Enquêtes internes

  • Elaboration et conduite des procédures d’enquête interne (discrimination, harcèlement, corruption, manquement éthique)
  • Méthodologie d’enquête respectueuse des droits de toutes les parties prenantes
  • Rapport d’enquête, préconisations, suivi des actions correctives

Aller plus loin

Piloter votre responsabilité numérique (RNE)

Au-delà de la conformité, FG Avocat vous aide à structurer votre engagement pour un numérique responsable.

Piloter sa RNE avec l’ISO 26000

  • Traduction des 7 principes de l’ISO 26000 dans votre stratégie numérique
  • Intégration du droit, de l’éthique et de l’inclusivité dans vos usages technologiques
  • Élaboration de feuilles de route internes ou sectorielles : accessibilité, transparence, respect des droits, impact environnemental du numérique
  • Conseil aux directions RSE, innovation, DSI ou RH sur l’alignement des pratiques avec les attentes sociétales et réglementaires

Avoir un impact positif

Chez FG Avocat, nous faisons du droit un outil stratégique de pilotage, de protection et d’engagement.
Nous intervenons en audit, conseil, formation OU en accompagnement structurant, avec une exigence constante de clarté, de rigueur et de respect de vos contraintes opérationnelles.

Nos Horaires

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire

© 2024 FG Avocat – Tous droits réservés