Le 12 février 2024, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié des lignes directrices sur la brevetabilité des inventions développées avec l’aide de l’intelligence artificielle (IA).
Selon ces lignes directrices, pour qu’une invention assistée par l’IA soit brevetable, un être humain doit avoir apporté une « contribution significative » à l’invention. L’analyse de la qualité d’inventeur se concentre sur les contributions humaines, car les brevets visent à encourager et récompenser l’ingéniosité humaine. Les demandes de brevet doivent désigner la personne physique qui a apporté une contribution significative comme inventeur ou co-inventeur. Par conséquent, les demandes de brevet portant sur des inventions assistées par l’IA doivent désigner la personne physique qui a apporté une contribution significative comme inventeur ou co-inventeur.
L’USPTO entérine ainsi sa décision de juillet 2020, par laquelle il a rejeté deux demandes de brevet déposées par Stephen Thaler portant sur deux inventions générées par son système d’IA DABUS.
