L’accord du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus on AI est souvent présenté comme une pause dans l’application de l’AI Act. Cette lecture est inexacte. Analyse des obligations reportées, des exigences maintenues et des risques pour les organisations.
L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle soulève une question centrale : comment établir la preuve de cette utilisation ? Face aux difficultés d’accès aux données techniques des modèles, l’émergence d’une présomption pourrait modifier l’équilibre entre titulaires de droits et fournisseurs d’IA et faire évoluer les modalités de la preuve en matière de propriété intellectuelle.
Découvrez comment sécuriser vos projets d’IA médicale. Ce guide détaille l’articulation entre l’AIPD (RGPD) et la FRIA (AI Act), le concept de garantie humaine et les étapes clés pour une mise en conformité réussie dans le secteur de la santé.