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Actualités, Contentieux du numérique, Plateformes numériques

Concurrence déloyale et plateformes VTC

29 juin 2025

Cour de cassation, 25 juin 2025 : une plateforme VTC sanctionnée pour concurrence déloyale en raison de la maraude électronique et de la relation de travail dissimulée avec ses chauffeurs. Un arrêt clé pour l’économie des plateformes

Plateformes numériques, Ressources

Les marketplaces : statut, obligations et responsabilités

2 juin 2025

Définition d’une marketplace Une marketplace est une plateforme en ligne qui permet à des vendeurs tiers de proposer leurs biens ou services à des consommateurs.Elle peut être un simple intermédiaire (mise en relation) ou vendeur direct (vente en son nom propre). 📚 Références : Statut juridique des marketplaces Type de rôle...

Plateformes numériques, Ressources

TPE/PME : pourquoi vous devez connaître le Règlement P2B

2 juin 2025

Vous vendez sur une marketplace ? Vous êtes développeur d’applications sur un app store ? Vous dépendez d’une plateforme pour votre visibilité en ligne ? Le règlement européen P2B vous concerne directement. Qu’est-ce que le Règlement P2B ? Le Règlement (UE) 2019/1150 du...

Actualités, Plateformes numériques

Entrée en vigueur du DSA

17 février 2024

Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen visant à réduire la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et à instaurer davantage de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs....