Abonnement Conseil Juridique
Un avocat dédié, sans les contraintes du recrutement.
Vous avez des besoins juridiques réguliers en droit du numérique, mais ils ne justifient pas le recrutement d'un juriste interne. L'abonnement de conseil vous donne accès à une expertise immédiate, sur toutes les questions liées à votre activité numérique.
Starter
- 2 heures de conseil / mois
- Questions courantes (RGPD, contrats, PI)
- Relecture rapide de documents (1/mois)
- Veille réglementaire mensuelle
- Disponibilité e-mail sous 48 h
- Heures supplémentaires au taux convenu
Business
- 4 heures de conseil / mois
- Conseil RGPD, contrats IT, PI, AI Act
- Relecture et annotation contrats (2/mois)
- Point mensuel de suivi (30 min)
- Veille ciblée sur votre secteur
- Disponibilité sous 24 h
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Premium
- 6 heures de conseil / mois
- Couverture complète droit du numérique
- Rédaction de clauses et avenants
- Point bimensuel de suivi (30 min)
- Accompagnement projets (RGPD, IA, PI)
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- Tarif préférentiel sur missions ponctuelles
RGPD & protection des données
Conformité, politiques de confidentialité, qualification de traitements, gestion des droits des personnes.
Contrats IT & SaaS
CGV, CGU, contrats de sous-traitance, licences logicielles, clauses SLA et responsabilité.
AI Act & systèmes d'IA
Qualification réglementaire, obligations applicables, encadrement contractuel des projets IA.
Propriété intellectuelle numérique
Protection du code source, droits sur les contenus, marques, open source, droits des développeurs.
Cybersécurité juridique
Incidents, obligations NIS2, gestion des violations de données, stratégie de réponse.
Veille réglementaire
Suivi des évolutions CNIL, CEPD, textes européens et jurisprudence pertinente pour votre activité.
Appel de cadrage
Entretien gratuit pour identifier vos besoins et définir le forfait adapté.
Convention signée
Le périmètre, le volume d'heures et les modalités de mobilisation sont fixés.
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Dès signature, vous pouvez solliciter le cabinet selon les délais de votre forfait.
Suivi mensuel
Récapitulatif mensuel des heures consommées et des sujets traités.
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