Avocat de Projet
Un conseil juridique intégré, du cadrage à la livraison.
Certains projets numériques durent plusieurs mois, mobilisent plusieurs expertises juridiques et évoluent en cours de route. Traiter ces projets comme une succession de missions ponctuelles, c'est perdre le fil et sous-optimiser les décisions. L'accompagnement projet intègre le conseil juridique dans la durée du projet lui-même.
Facturation par phases
- Devis accepté avant démarrage de chaque phase
- Budget basé sur volume horaire estimatif
- Engagement de transparence en cas de dépassement
- Facturation au démarrage de chaque phase
- Adapté aux projets évolutifs
Enveloppe globale
- Périmètre, livrables et délais fixés contractuellement
- Taux horaire de référence : 220–250 € HT
- Adapté aux projets bien définis dès le départ
Développement et lancement produit numérique
Du cadrage juridique initial à la commercialisation : RGPD, AI Act, structuration contractuelle, protection PI, encadrement sous-traitants. (6 à 18 mois)
Mise en conformité réglementaire multi-textes
Conformité simultanée RGPD, AI Act, NIS2, DSA avec programme structuré, jalons documentés et accompagnement des équipes. (6 à 12 mois)
Réponse à un appel d'offres public numérique
Structuration juridique du groupement, répartition des responsabilités, sécurisation des engagements. (3 à 6 mois)
Levée de fonds & due diligence
Préparation data room juridique, audit PI, revue des contrats stratégiques, identification des risques RGPD. (3 à 9 mois)
Déploiement d'un système d'IA
Qualification AI Act, DPIA sur les données d'entraînement, encadrement contractuel des fournisseurs de modèles, documentation de conformité. (6 à 12 mois)
Internationalisation d'une offre numérique
Adaptation contractuelle aux marchés cibles, transferts de données hors UE, protection des marques à l'international. (6 à 18 mois)
Cadrage juridique
Identification des réglementations applicables, cartographie des risques, plan d'accompagnement et budget par phase.
Structuration
Rédaction des actes fondamentaux : contrats, documentation RGPD initiale, dépôts PI, premiers arbitrages réglementaires.
Accompagnement opérationnel
Conseil au fil de l'eau, revue des contrats partenaires, gestion des incidents, adaptation aux évolutions.
Finalisation & transfert
Documentation finale de conformité, rapport de projet, recommandations pour le maintien post-projet.
Parlons de votre projet
Un entretien de 30 minutes pour comprendre vos enjeux juridiques et vous proposer une organisation d'accompagnement adaptée.
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