Suivi de portefeuille PI
Vos actifs immatériels protégés, sans y penser.
Marques, logiciels, bases de données, créations numériques : vos actifs immatériels sont souvent votre principal actif économique. Leur protection n'est pas acquise définitivement — elle s'érode si elle n'est pas surveillée, renouvelée et défendue activement.
Essentiel
- Suivi des échéances de renouvellement
- Alertes 6 mois avant chaque échéance
- Veille mensuelle sur les dépôts similaires
- Rapport annuel d'état du portefeuille
- Conseil ponctuel sur les questions PI courantes
- Disponibilité e-mail sous 48 h
Actif
- Tout le forfait Essentiel
- Audit open source trimestriel (code source)
- Revue des contrats PI (licences, cessions, NDA)
- Accompagnement des nouveaux dépôts
- Surveillance marques étendue (UE + international)
- Analyse freedom to operate sur demande
- Point semestriel de stratégie PI (1 h)
- Disponibilité sous 24 h
Stratégique
- Tout le forfait Actif
- Portefeuille illimité (marques, logiciels, BD)
- Stratégie PI intégrée (valorisation, licences)
- Préparation due diligence PI
- Gestion des litiges PI (contrefaçon)
- Coordination avec mandataires étrangers
- Point trimestriel de stratégie (1 h)
- Disponibilité sous 4 h sur sujets urgents
Échéancier des renouvellements
Cartographie de toutes les échéances avec alertes anticipées à 12 et 6 mois pour éviter toute déchéance involontaire.
Surveillance des dépôts concurrents
Veille sur les nouvelles demandes similaires dans vos classes et territoires, analyse du risque de confusion.
Audit des licences open source
Identification des composants open source intégrés, analyse des licences (GPL, AGPL, MIT, Apache), détection des risques de contamination du code propriétaire.
Revue des contrats PI
Vérification que vos contrats prestataires, salariés et partenaires comportent des clauses de cession ou de licence conformes à vos intérêts.
Gestion des oppositions
Analyse des oppositions reçues, réponse aux demandes d'annulation, gestion des menaces de contrefaçon en amont du contentieux judiciaire.
Stratégie PI & valorisation
Extension géographique, opportunités de licence, valorisation des actifs dans le cadre d'une levée de fonds ou d'une cession.
Audit initial
Inventaire complet de vos actifs immatériels, identification des lacunes et des échéances imminentes.
Cartographie & plan
Document de synthèse du portefeuille avec échéancier et recommandations prioritaires.
Suivi continu
Veille, alertes, gestion des renouvellements et des nouvelles demandes au fil de l'eau.
Rapport annuel
Bilan consolidé du portefeuille, utilisable en due diligence ou lors d'une levée de fonds.
Commencer par un audit de portefeuille
Un inventaire de vos actifs immatériels actuels, l'identification des risques immédiats et une proposition de suivi adaptée.
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