Veille juridique personnalisée
Les évolutions réglementaires qui comptent pour vous, analysées.
Le droit du numérique évolue en permanence : RGPD, AI Act, DSA, DMA, NIS2, jurisprudence CJUE, délibérations CNIL. Recevoir l'information ne suffit pas — il faut savoir ce qu'elle change concrètement pour votre organisation.
Mensuel
- Note de veille mensuelle (2-3 pages)
- 3 à 5 actualités analysées
- Thématiques : RGPD, AI Act, contrats IT
- Implications pratiques pour votre secteur
- Format PDF, livraison le 1er du mois
Bimensuel
- 2 notes de veille / mois
- Couverture élargie : PI, cybersécurité, DSA
- Flash d'alerte en cas d'actualité urgente
- Synthèse trimestrielle des évolutions majeures
- Recommandations d'actions à court terme
- Format PDF + version e-mail condensée
Sectoriel sur-mesure
- Périmètre défini avec vous
- Fréquence adaptée (hebdo, bimensuel, mensuel)
- Veille multi-juridictions (UE, France, international)
- Alertes immédiates sur décisions critiques
- Point trimestriel de restitution (30 min)
- Diffusion à plusieurs destinataires internes
RGPD & données personnelles
Délibérations et sanctions CNIL, lignes directrices CEPD, jurisprudence CJUE, transferts hors UE.
AI Act & intelligence artificielle
Calendrier réglementaire, doctrine des autorités européennes, qualification des systèmes IA.
Contrats IT & SaaS
Évolutions jurisprudentielles, clauses abusives, responsabilité des sous-traitants, pratiques de marché.
Cybersécurité juridique
NIS2 et transposition, gestion de crise, responsabilité en cas d'incident, évolutions ANSSI.
Propriété intellectuelle numérique
Jurisprudence logiciels et bases de données, PI et IA, open source, protection des marques numériques.
DSA & plateformes
Obligations des plateformes en ligne, décisions de la Commission européenne, modération et responsabilité éditoriale.
Cadrage initial
Entretien pour définir vos thématiques prioritaires, secteur et niveau de détail attendu.
Paramétrage
Définition du périmètre, de la fréquence et du format de livraison adapté.
Livraisons régulières
Réception de vos notes selon le calendrier convenu, avec alertes ponctuelles si actualité critique.
Ajustement continu
Un point semestriel permet de recalibrer les thématiques selon l'évolution de vos projets.
Recevoir un exemple de note de veille
Contactez-nous pour recevoir un exemple de livrable sur votre secteur et définir ensemble le périmètre adapté.
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