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Le 12 février 2024, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié des lignes directrices sur la brevetabilité des inventions développées avec l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Selon ces lignes directrices, pour qu’une invention assistée par l’IA soit brevetable,...
Le Parlement européen a franchi une étape significative en adoptant à une large majorité (523 pour, 46 contre, 49 abstentions) le règlement sur l’intelligence artificielle (IA), également connu sous le nom d’“IA Act”. Cette législation, qui vise à encadrer le développement...
Les recommandations de la CNIL sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’IA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses premières recommandations concernant l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement...
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