Lorsqu’une PME de la BITD développe un logiciel pour l’État, la propriété intellectuelle ne se résume pas à la question de savoir qui a écrit le code. Droits sur le logiciel, données, documentation et conditions contractuelles doivent être examinés avant de s’engager.
L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle soulève une question centrale : comment établir la preuve de cette utilisation ? Face aux difficultés d’accès aux données techniques des modèles, l’émergence d’une présomption pourrait modifier l’équilibre entre titulaires de droits et fournisseurs d’IA et faire évoluer les modalités de la preuve en matière de propriété intellectuelle.
Sur internet, une marque peut rapidement être exposée à la contrefaçon, à l’usurpation ou à des usages susceptibles de porter atteinte à sa réputation. Identifier les atteintes, réunir les preuves et choisir les moyens d’action adaptés sont essentiels pour protéger efficacement ses droits et préserver la valeur de sa marque.