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Actualités, Intelligence artificielle, Propriété intellectuelle

Présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’intelligence artificielle : vers une nouvelle approche de la preuve ?

8 juin 2026

Analyse de la proposition de loi adoptée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 2 juin 2026 Résumé La proposition de loi adoptée le 2 juin 2026 instaure une présomption d’utilisation des œuvres protégées par les fournisseurs d’intelligence...

Propriété intellectuelle, Ressources

Comment défendre sa marque sur internet ?

13 août 2025

Comment défendre sa marque sur internet ? Introduction Déposer une marque est un premier pas essentiel pour sécuriser son identité commerciale. Mais dans un environnement numérique mondialisé, la simple obtention d’un titre de propriété industrielle ne suffit pas. La contrefaçon, le cybersquatting et...

Actualités, Intelligence artificielle, Propriété intellectuelle

Brevets (USA) : lignes directrices de l’USPTO sur la qualité d’inventeur pour les inventions assistées par l’intelligence artificielle

17 avril 2024

Le 12 février 2024, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié des lignes directrices sur la brevetabilité des inventions développées avec l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Selon ces lignes directrices, pour qu’une invention assistée par l’IA soit brevetable,...