Titularité, accès au code source, réversibilité, sortie des données : sept vérifications à mener avant de signer un contrat de développement logiciel.
L’impression 3D n’a pas connu l’adoption massive du grand public que certains imaginaient. Elle s’est en revanche progressivement imposée dans l’industrie et les secteurs stratégiques, notamment la défense. Une évolution qui confirme plusieurs des analyses formulées dès 2014 et 2016 et qui appelle aujourd’hui à repenser les enjeux juridiques liés à la fabrication additive.
La loi du 26 mai 2026 ouvre de nouveaux leviers d’accès à la commande publique pour les PME innovantes, notamment dans les marchés de défense et de sécurité. Quels changements concrets pour les entreprises de la BITD ?
La LPM 2024-2030 transforme les priorités de défense. Quels enjeux pour les marchés publics, les entreprises de la BITD et la commande publique ?
Lorsqu’une PME de la BITD développe un logiciel pour l’État, la propriété intellectuelle ne se résume pas à la question de savoir qui a écrit le code. Droits sur le logiciel, données, documentation et conditions contractuelles doivent être examinés avant de s’engager.
Avant de répondre à un marché public de défense, une PME de la BITD doit vérifier son éligibilité, les exigences de sécurité, les contraintes contractuelles, la propriété intellectuelle et les risques contentieux. Voici 7 points de vigilance à examiner en amont.
Le déploiement d’un système d’intelligence artificielle ne se limite pas à l’analyse de ses performances techniques. Lorsqu’un projet d’IA est susceptible d’engendrer des risques pour les personnes, une AIPD permet d’identifier en amont les risques liés aux données personnelles, d’évaluer les mesures de protection nécessaires et de sécuriser le déploiement du système.
L’accord du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus on AI est souvent présenté comme une pause dans l’application de l’AI Act. Cette lecture est inexacte. Analyse des obligations reportées, des exigences maintenues et des risques pour les organisations.
Découvrez comment sécuriser vos projets d’IA médicale. Ce guide détaille l’articulation entre l’AIPD (RGPD) et la FRIA (AI Act), le concept de garantie humaine et les étapes clés pour une mise en conformité réussie dans le secteur de la santé.
Sur internet, une marque peut rapidement être exposée à la contrefaçon, à l’usurpation ou à des usages susceptibles de porter atteinte à sa réputation. Identifier les atteintes, réunir les preuves et choisir les moyens d’action adaptés sont essentiels pour protéger efficacement ses droits et préserver la valeur de sa marque.