Ressources juridiques RGPD, IA Act, DSA, droit des victimes

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Avocat en droit du numérique, droits de l’homme & libertés publiques, droit du dommage corporel

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Protection des lanceurs d’alerte

19 mai 2025

📊 Qui est le lanceur d’alerte ? Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale, de bonne foi et sans contrepartie financière directe, une infraction, un crime, un délit,...

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Quels sont vos droit en cas de dommage corporel?

16 mai 2025

En tant que victime d’un dommage corporel, vous avez droit à une réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices, qu’ils soient économiques, physiques ou psychiques. Cela comprend notamment : Les...

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Vos droits face à une situation de discrimination

16 mai 2025

📊 Ce que dit la loi La discrimination est définie par le Code pénal (Code pénal (art. 225-1 et suivants) comme une distinction injustifiée fondée sur un critère protégé, ayant...

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Égalité d’accès au service public à l’ère numérique : droits, obligations et recours

16 mai 2025

Le principe d’égalité devant le service public interdit toute discrimination injustifiée dans l’accès aux services publics. Il implique que tous les usagers, y compris en situation de handicap, doivent pouvoir...

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Recommandations CNIL : IA et RGPD

1 avril 2025

La CNIL vient de publier ses recommandations sur l’intelligence artificielle et le RGPD. Destinées à accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leurs projets intégrant l’IA, ces recommandations...

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11 mars 2025

🔥 Pourquoi la cybersécurité est-elle un enjeu majeur en 2025 ? La cybersécurité est devenue une priorité pour les entreprises, les administrations et les particuliers. La hausse exponentielle des cyberattaques...

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La responsabilité numérique des entreprises

17 février 2024

Qu’est ce que la responsabilité numérique des entreprises? La responsabilité numérique des entreprises s’inscrit dans une démarche qui incitent les organisations à intégrer dans leur politique RSE les impacts générés...

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L’innovation durable

15 février 2024

Qu’est-ce que l’innovation durable? L’innovation durable est définie comme le processus de développement et de mise en œuvre de nouveaux produits, services, technologies ou modèles d’entreprise ayant un impact positif...