Le droit du numérique est un domaine juridique en constante évolution, étroitement lié à l’évolution rapide des technologies de l’information et de la
communication.
• Le droit du numérique traite des questions juridiques spécifiques liées à l’utilisation des technologies numériques. Cela inclut Internet, les réseaux
sociaux, le traitement de données personnelles et non personelles, le commerce électronique, la cybersécurité, les contrats en ligne, etc.
• Son objectif est de réguler ces activités numériques tout en protégeant les droits des individus, des entreprises et de la société dans son ensemble.
Les enjeux Juridiques liés au numérique portent notamment :
• La protection des données personnelles : le droit du numérique encadre la collecte, le traitement et la protection des données personnelles. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l’un des textes majeurs dans ce domaine.
• La responsabilité en ligne : qui est responsable en cas de diffamation sur Internet, de diffusion de contrefaçon, de contenus illicites ou préjudiciables?
• La propriété intellectuelle : comment protéger les créations numériques (logiciels, œuvres multimédia, etc.) ?
• Le commerce électronique : quelles sont les règles pour les transactions en ligne ?
• La cybersécurité : comment prévenir les cyberattaques et protéger les systèmes informatiques ?
• La liberté d’expression : comment concilier liberté d’expression et lutte contre la désinformation en ligne ?
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) met à la charges des responsables de traitement et de leurs sous-traitants un ensemble d’obligations à mettre en œuvre pour protéger les données à caractères personnel de leurs parties prenantes (clients, utilisateurs, patients, salariés…).
L’objectif est de permettre aux personnes concernées par les traitements de garder un contrôle sur leurs données, de préserver leur vie privée et de prévenir les risques d’une utilisation malveillante ou frauduleuse de leurs données.
Le non-respect de ces obligations, dont la mise en œuvre doit être documentée, peut entraîner des sanctions financières pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires global de l’entreprise.
❖ Pour renforcer la confiance de vos clients
Investir dans la protection des données à caractère personnel permet de démontrer son engament à préserver la confidentialité et la vie privée de ses parties prenantes. Cet engagement renforce la confiance que vos clients placent en votre entreprise.
❖ Pour construire une image de marque positive
Riche de cette confiance, votre entreprise bénéficie d’une réputation solide en matière de protection des données, renforçant ainsi positivement votre image de marque, vous distinguant comme un acteur fiable et responsable sur le marché.
❖ Assurer la sécurité juridique de l’entreprise
La mise conformité est un processus structurant pour les entreprises car elle permet de développer une culture de prévention des risques et de vigilance à l’égard des droits des parties prenantes
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