Conformité, éthique et responsabilite

Nous accompagnons les entreprises à développer et déployer des solutions d’intelligence artificielle 

en conformité avec les principes éthiques et  le droit européen et à intégrer les risques systémiques dans leur stratégie RSE

ETHIQUE

Nous aidons  les entreprises à :

  • identifier les enjeux éthiques,  spécifiques à votre secteur d’activité,  à intégrer dans vos projets de développement ou de déploiement de solutions d’intelligence artificielle 
  •  élaborer les règles de bonnes de conduite permettant d’ assurer la protection des droits fondamentaux au sein de votre organisation 
 

Nos domaines d’interventions : 

  • la santé 
  • les ressources humaines
  • le transport
  • le service public 

CONFORMITE

Nous vous assistons dans la mise en œuvre de vos obligations de conformité au  :

RGPD (règlement général sur la protection des données) : réalisation d’audits de conformité, constitution de la documentation obligatoire, mise en place de la procédure des droits d’accès, mission de DPO externalisé

RIA (règlement sur l’intelligence artificielle) Nous accompagnons les entreprises qui développent et déploient des solutions d’intelligence artificielle à :

  • Sensibiliser les équipe de direction aux enjeux de conformité au règlement
  • Former les équipes aux principes et obligations prévus par le règlement
  •  Identifier les systèmes d’IA déployés par l’entrepriseElaborer une cartographie des risques
  • Mettre en place un programme de conformité

RESPONSABILITE

Nous aidons les entreprises à  intégrer les risques systémiques liés à l’intelligence artificielle (IA) dans leur stratégie RSE par : 

  • La mise en place d’une gouvernance responsable portée par un comité  éthique chargé de  veiller à l’application des exigence de transparence, d’explicabilité des algorithmes et de respect des droits fondamentaux sur le cycle de vie des systèmes d’IA . Les entreprises peuvent également créer des comités éthiques dédiés à la supervision des technologies d’IA.
  • Le développement mécanismes de surveillance et d’audit permanents pour évaluer les performances des systèmes IA en temps réel et détecter d’éventuels dérives systémiques (biais, effets négatifs non anticipés). 
  • L’alignement  de cette gouvernance avec  les ODD en s’assurant  que les systèmes d’IA respectent les cadres réglementaires en vigueur (RGPD, IA Act) et les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Prenez contact avec nous dès aujourd'hui

N’hésitez pas à nous solliciter pour avoir plus d’informations 

NOS TARIFS

Principe de tarification :

chaque avocat fixe librement ses tarifs en tenant compte des
éléments suivants :

• Situation financière du client

• Difficulté de l’affaire

• Temps consacré à l’affaire

• Importance du travail de recherche

• Importances des intérêts en jeu

• Notoriété, expérience et spécialisation de l’avocat

• Importance du résultat obtenu pour le client

Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être fixés selon
deux modalités
:

Tarification horaire : dans ce cas, l’avocat facture en fonction du temps qu’il consacre à l’affaire. Le tarif horaire est déterminé par l’avocat lui-même.

Forfaitaire : l’avocat propose un montant global et définitif
pour l’ensemble de la procédure

 

Convention d’honoraires

Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires signée entre le client et l’avocat.
Cette convention précise les modalités de paiement, les critères de fixation des honoraires et les frais éventuels. Elle garantit la transparence et l’accord mutuel entre les parties.

Nos Horaires

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information supplémentaire

© 2024 FG Avocat – Tous droits réservés