Anticiper les risques juridiques, sécuriser le développement de l’entreprise
Le droit des sociétés encadre la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises, de leur naissance à leur transmission. Il définit les règles juridiques régissant les relations entre associés, la gouvernance, les obligations des dirigeants et les opérations sur le capital.
FG Avocat accompagne les acteurs du numérique dans anticiper les risques juridiques et à sécuriser le développement des entreprises.
Nos domaines d’expertise en droit des Sociétés
Le droit commercial appliqué aux acteurs du numérique régit les relations contractuelles et commerciales des entreprises technologiques, des plateformes digitales et des prestataires de services numériques. Il encadre les contrats commerciaux, les accords de distribution, les prestations de services, ainsi que la structuration des modèles économiques digitaux (SaaS, marketplace, e-commerce, fintech, IA, blockchain, etc.).
Dans un marché en constante évolution, les entreprises du numérique doivent sécuriser leurs transactions, formaliser leurs engagements contractuels et anticiper les risques commerciaux liés à la rupture abusive de relations d’affaires, aux obligations de service et aux litiges contractuels. La réglementation impose également des obligations spécifiques aux plateformes numériques et aux fournisseurs de services digitaux, notamment en matière de transparence, de protection des utilisateurs et de conformité aux nouvelles régulations (DSA, DMA, RGPD, droit de la consommation numérique).
FG Avocat accompagne les startups, entreprises innovantes et plateformes technologiques dans la structuration et la sécurisation de leurs contrats commerciaux, CGV/CGU, accords de partenariat et conditions de prestation.
Nous intervenons également en cas de contentieux contractuels, litiges commerciaux et négociations stratégiques, afin de protéger les intérêts économiques de nos clients et d’assurer la pérennité de leurs activités.
Les règles du commerce appliquées aux acteurs du numérique
Encadrer les pratiques commerciales et assurer la conformité des entreprises numériques
Le droit du commerce appliqué au numérique encadre les transactions commerciales des plateformes, startups, éditeurs de logiciels et fournisseurs de services digitaux. Il définit les obligations contractuelles, les relations avec les consommateurs et les pratiques commerciales licites.
Avec l’essor du e-commerce, des marketplaces et des services en ligne, les entreprises du numérique doivent garantir la transparence de leurs offres, sécuriser leurs conditions générales de vente (CGV/CGU) et respecter les réglementations sur la protection des consommateurs.
Nos domaines d’intervention en droit du commerce numérique
1. Sécurisation des contrats commerciaux et des transactions numériques
2. Conformité des pratiques commerciales numériques
3. Régulation des plateformes numériques et nouvelles obligations
Garantir une concurrence loyale et éviter les sanctions réglementaires
Le droit de la concurrence appliqué au numérique encadre les pratiques commerciales entre entreprises, les rapports entre fournisseurs et distributeurs, ainsi que la régulation des grandes plateformes digitales. Il vise à garantir un marché concurrentiel équilibré, en prévenant les abus de position dominante, les pratiques anticoncurrentielles et les ententes illicites.
Dans un écosystème marqué par l’influence des grandes entreprises technologiques et l’essor des services SaaS, marketplaces et plateformes, il est essentiel de respecter les règles imposées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne.
Nos domaines d’intervention en droit de la concurrence numérique
1. Encadrement des pratiques anticoncurrentielles et abus de position dominante
2. Conformité aux nouvelles régulations du Digital Markets Act (DMA)
3. Lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et protection des acteurs émergents
Encadrer les relations de travail et sécuriser les pratiques RH dans un environnement digitalisé
Le droit du travail appliqué au numérique s’adapte aux évolutions du monde professionnel, marqué par la digitalisation des entreprises, le télétravail, l’essor des plateformes et l’utilisation croissante des algorithmes dans la gestion des ressources humaines. Il encadre les relations entre employeurs et salariés, la gestion des contrats de travail, les obligations sociales et la protection des droits des travailleurs face aux technologies numériques.
Les startups, entreprises technologiques, plateformes numériques et sociétés de services numériques (ESN) doivent garantir la conformité de leurs pratiques au droit du travail, notamment en matière d’embauche, de gestion du personnel, de protection des données des salariés et de lutte contre les discriminations algorithmiques.
Nos domaines d’intervention en droit du travail numérique
1. Encadrement des contrats de travail et nouvelles formes d’emploi
2. Droit du travail et impacts des technologies numériques
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Garantir l’intégrité et la conformité des entreprises
L’éthique et la conformité sont devenues des piliers fondamentaux pour les entreprises soucieuses de respecter les réglementations en vigueur, prévenir les risques juridiques et renforcer la confiance de leurs parties prenantes. Ce domaine vise à assurer que les entreprises adoptent des pratiques responsables, transparentes et conformes aux normes légales et déontologiques applicables à leur secteur d’activité.
Les entreprises, quel que soit leur domaine (finance, numérique, santé, industrie, etc.), doivent intégrer une culture de la conformité pour éviter les sanctions et les atteintes à leur réputation. Il s’agit notamment de mesures permettant la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des données et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Nos domaines d’intervention en éthique et conformité
1. Mise en conformité et gouvernance d’entreprise
2. Lutte contre la corruption, le blanchiment et la fraude
3. Enquêtes internes et gestion des crises de conformité
Protéger et valoriser les innovations et créations des entreprises
Le droit de la propriété industrielle vise à protéger et encadrer l’exploitation des inventions, marques, dessins et modèles industriels. Il permet aux entreprises d’obtenir des droits exclusifs sur leurs innovations, garantissant ainsi leur compétitivité et leur développement économique.
Que ce soit dans les secteurs de la technologie, de la santé, de l’industrie ou du numérique, la propriété industrielle est un levier stratégique essentiel pour sécuriser les actifs immatériels, prévenir la contrefaçon et développer des partenariats en toute confiance.
FG Avocat accompagne les entreprises innovantes, startups, laboratoires de recherche et industriels dans la protection, la gestion et la défense de leurs droits de propriété industrielle en France, en Europe et à l’international.
Nos domaines d’intervention en propriété industrielle
1. Brevets et protection des innovations technologiques
2. Marques et identité commerciale
3. Dessins et Modèles : protéger le design et l’esthétique des produits
4. Lutte contre la contrefaçon et défense des droits de propriété industrielle
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