Le droit n’arrive jamais en même temps que la technique. C’est normal : il en trace les limites après coup et reprend ses propres lignes lorsque ce qui a été dessiné ne correspond plus à ce que la réalité en a fait.
L’Épure du numérique suit ce travail, mois après mois. Un parti pris : ne pas chercher l’exhaustivité, mais retenir les évolutions qui changent la manière de concevoir un service, d’exercer un droit, de prévenir un risque ou d’établir une responsabilité.
Ce que contient chaque numéro
Le législateurCe que le texte nouveau fixe, et ce qu’il laisse en place.
Le jugeCe qu’une décision tranche réellement, et ce qu’elle ne tranche pas.
Le régulateurLes exigences précisées, les contrôles et leurs effets.
La cote manquanteLà où la règle est posée sans que ses dimensions pratiques le soient.
Et, en clôture, la revue d’échéances — les dates d’application à surveiller.
