Me consulter
Vous souhaitez obtenir un avis ou un conseil juridique adapté à votre situation ?
Que vous soyez une organisation ou une personne physique, une consultation juridique permet d’examiner votre situation au regard des règles de droit applicables, de répondre à vos interrogations et de déterminer les suites pouvant être envisagées.
La consultation juridique constitue généralement la première étape de l’accompagnement. Elle vous permet de bénéficier d’un avis ou d’un conseil juridique personnalisé avant toute décision ou démarche.
Dans quelles situations me consulter ?
Les technologies numériques soulèvent des questions juridiques de plus en plus nombreuses et complexes.
Une consultation juridique peut être utile dès lors que vous souhaitez comprendre vos droits, sécuriser une décision, prévenir un risque ou être accompagné dans la défense de vos intérêts.
Vous représentez une organisation
J’accompagne les entreprises, collectivités, établissements publics, associations et autres organisations confrontés aux enjeux juridiques du numérique.
Une consultation juridique peut notamment permettre de :
- sécuriser un projet numérique ;
- accompagner un projet d’intelligence artificielle ;
- analyser vos obligations réglementaires ;
- préparer ou négocier un contrat informatique ;
- protéger vos données et vos actifs immatériels ;
- prévenir ou gérer un différend.
Vous êtes une personne physique
Les usages des technologies numériques peuvent avoir des conséquences importantes sur les droits et libertés.
Une consultation juridique peut notamment concerner :
- une atteinte à la vie privée ;
- un litige avec une plateforme numérique ;
- une usurpation d’identité ;
- une atteinte à la réputation en ligne ;
- une décision algorithmique ;
- une restriction de la liberté d’expression ;
- toute autre situation nécessitant un avis juridique personnalisé.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Chaque situation est unique.
L’accompagnement du cabinet débute par une consultation juridique destinée à vous apporter un avis ou un conseil juridique personnalisé. La consultation juridique est une prestation réglementée, réservée aux professionnels habilités par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le Conseil national des barreaux la définit comme « une prestation personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’exploitation d’une règle de droit en vue, notamment, d’une éventuelle prise de décision » (résolution du 12 décembre 2025). Elle engage la responsabilité d’un professionnel du droit et ne peut être déléguée à un outil automatisé.
1. Prise de rendez-vous
Vous choisissez la modalité de consultation la plus adaptée à votre situation.
2. Consultation juridique
Vous exposez votre situation et les questions juridiques auxquelles vous êtes confronté.
La consultation permet d’identifier les règles de droit applicables, de répondre à vos interrogations et de vous apporter un avis ou un conseil juridique personnalisé. Les échanges sont couverts par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).
3. Avis ou conseil juridique
À l’issue de la consultation, vous disposez d’une analyse juridique vous permettant de mieux comprendre votre situation, les risques éventuels et les différentes options envisageables.
4. Accompagnement éventuel
Lorsque votre situation le nécessite, le cabinet peut intervenir dans le cadre d’une mission adaptée à vos besoins, qu’il s’agisse d’une assistance ponctuelle, d’un accompagnement dans vos démarches, de la rédaction d’actes ou d’un contentieux.
Les modalités de consultation
Les consultations juridiques peuvent être organisées :
- au cabinet ;
- en visioconférence ;
- par téléphone lorsque cette modalité est adaptée.
Ces différentes modalités permettent d’accompagner des clients situés sur l’ensemble du territoire.
Honoraires
La consultation juridique constitue une prestation personnalisée donnant lieu à des honoraires.
Avant toute intervention, vous êtes informé des modalités de rémunération applicables à votre situation.
Une convention d’honoraires est établie conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron »), cette convention est en principe obligatoire pour toute mission, sauf exceptions prévues par la loi (urgence, force majeure ou aide juridictionnelle totale).
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Les plafonds de ressources sont revalorisés chaque année.
Si vous pensez pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est recommandé d’effectuer les démarches nécessaires avant de solliciter un rendez-vous avec le cabinet.
Vous trouverez sur la page dédiée les conditions générales d’attribution, les démarches à accomplir ainsi que les modalités d’intervention du cabinet.
Ressources officielles
- Justice.fr — informations et simulateur d’éligibilité à l’aide juridictionnelle : https://www.justice.fr
- Service-Public.fr — démarches et conditions de l’aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr
- Conseil national des barreaux (CNB) — information du public sur la profession d’avocat et résolution du 12 décembre 2025 relative à la définition de la consultation juridique : https://www.cnb.avocat.fr
- Légifrance — textes officiels (lois du 31 décembre 1971 et du 10 juillet 1991) : https://www.legifrance.gouv.fr
Toujours privilégier les sites officiels.
Vos questions les plus fréquentes
Il est généralement recommandé de solliciter une consultation juridique dès lors qu’une situation soulève une question de droit ou avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences juridiques importantes.
Non. La consultation juridique a pour objet de vous apporter un avis ou un conseil juridique personnalisé. Vous demeurez libre des suites que vous souhaitez donner à votre situation.
Oui. La consultation peut avoir pour seul objet de répondre à une question juridique ou de vous aider à prendre une décision.
Oui. Selon la nature de votre demande, elles peuvent être organisées en visioconférence ou, lorsque cela est adapté, par téléphone.
Si vous estimez remplir les conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, il est recommandé d’effectuer cette démarche avant toute prise de rendez-vous.
La page consacrée à l’aide juridictionnelle présente les modalités de cette procédure ainsi que les ressources officielles permettant de constituer votre dossier.
Échangeons sur votre situation
Vous souhaitez obtenir un avis ou un conseil juridique personnalisé concernant un projet, une difficulté ou un contentieux lié aux technologies numériques ?
Je vous propose une consultation juridique afin d’examiner votre situation, de répondre à vos questions et de vous conseiller au regard des règles de droit applicables.
