Gestion de crise numérique
Accompagner les organisations confrontées à un incident numérique afin de sécuriser leur réponse juridique, préserver leurs intérêts et limiter les conséquences de la crise.
Une cyberattaque, une violation de données personnelles, un dysfonctionnement d’un système d’intelligence artificielle, une attaque contre un système d’information ou une atteinte à la réputation numérique peuvent avoir des conséquences importantes pour une organisation.
Ces situations nécessitent une réaction rapide, coordonnée et juridiquement sécurisée.
Le cabinet accompagne les organisations afin d’identifier leurs obligations, de maîtriser les risques juridiques et d’organiser les suites de la crise.
Qu'est-ce qu'une crise numérique ?
Une crise numérique est une situation exceptionnelle susceptible d’affecter le fonctionnement d’une organisation, ses systèmes d’information, ses données, ses activités ou la confiance de ses partenaires, clients, collaborateurs ou usagers.
Elle peut nécessiter la mobilisation simultanée de compétences juridiques, techniques, organisationnelles et de communication.
Une gestion adaptée permet de limiter les conséquences de l’incident tout en sécurisant les décisions prises par l’organisation.
Dans quelles situations le cabinet intervient-il ?
Une crise numérique peut notamment résulter :
- d’une cyberattaque ;
- d’une violation de données personnelles ;
- d’un rançongiciel (ransomware) ;
- d’un accès frauduleux à un système d’information ;
- d’une compromission de comptes ou d’identités numériques ;
- d’une interruption d’un service numérique essentiel ;
- d’un incident impliquant un système d’intelligence artificielle ;
- d’une diffusion non autorisée de données ou d’informations confidentielles ;
- d’une atteinte à la réputation numérique de l’organisation.
Chaque situation présente des enjeux particuliers qui nécessitent une analyse juridique adaptée.
Les principaux enjeux juridiques
Une crise numérique peut entraîner des obligations immédiates et engager la responsabilité de l’organisation.
Selon les circonstances, il peut notamment être nécessaire de :
- qualifier juridiquement l’incident ;
- identifier les obligations réglementaires applicables ;
- apprécier les risques pour les personnes concernées ;
- déterminer les mesures conservatoires à mettre en œuvre ;
- préparer les notifications éventuellement requises ;
- organiser les échanges avec les autorités compétentes ;
- préserver les éléments de preuve utiles ;
- anticiper les risques contentieux.
Une réponse rapide et juridiquement sécurisée contribue à limiter les conséquences de la crise.
Le cadre juridique de la gestion de crise
La gestion d’une crise numérique met en jeu plusieurs corps de règles, dont l’articulation dépend de la nature de l’incident.
En cas de violation de données personnelles, le RGPD (règlement (UE) 2016/679) impose au responsable de traitement de notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures (article 33). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci doivent également en être informées (article 34).
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données — accès ou maintien frauduleux, entrave au fonctionnement, extraction de données — sont réprimées par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. Lorsque l’organisation est assurée contre le risque cyber, l’indemnisation de ses pertes est en outre subordonnée au dépôt d’une plainte dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de l’atteinte (article L. 12-10-1 du Code des assurances, issu de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, dite « LOPMI »).
Selon le secteur, des obligations spécifiques de gestion des risques et de notification d’incidents peuvent s’appliquer : le règlement (UE) 2022/2554 (DORA), applicable depuis le 17 janvier 2025, pour les entités financières, sous le contrôle de l’ACPR et de l’AMF ; et, à l’avenir, la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), en cours de transposition en droit français. Un incident impliquant un système d’intelligence artificielle à haut risque peut par ailleurs relever des obligations du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
La combinaison de ces obligations, souvent assorties de délais courts, justifie une réponse coordonnée dès les premières heures.
L'accompagnement du cabinet
Le cabinet accompagne les organisations à chaque étape de la gestion de crise.
Il peut notamment intervenir pour :
- analyser les conséquences juridiques de l’incident ;
- assister les dirigeants dans la prise de décision ;
- accompagner les notifications et déclarations prévues par les textes applicables ;
- sécuriser les communications avec les autorités administratives ;
- accompagner les échanges avec les partenaires ou les personnes concernées ;
- préparer les suites contentieuses ou précontentieuses lorsque cela est nécessaire ;
- contribuer à la mise en œuvre des mesures correctrices destinées à prévenir la réitération de l’incident.
Chaque intervention est adaptée à la nature de la crise, au secteur d’activité concerné et aux obligations applicables.
Une approche pluridisciplinaire
La gestion d’une crise numérique mobilise souvent plusieurs domaines du droit du numérique.
Elle peut notamment concerner :
- la protection des données personnelles ;
- la cybersécurité ;
- l’intelligence artificielle ;
- les contrats informatiques ;
- les procédures de signalement ;
- les enquêtes internes ;
- les contrôles des autorités administratives ;
- le contentieux du numérique.
Le cabinet adopte une approche transversale permettant d’assurer la cohérence des décisions prises tout au long de la gestion de la crise.
Ressources officielles
Les autorités publiques publient régulièrement des recommandations destinées à accompagner les organisations confrontées à une crise numérique.
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
L’ANSSI met à disposition des guides pratiques, des recommandations et des mesures de prévention en matière de cybersécurité.
Site officiel : https://cyber.gouv.fr
CERT-FR
Le CERT-FR publie des alertes, des recommandations techniques et des informations relatives aux incidents de cybersécurité.
Site officiel : https://www.cert.ssi.gouv.fr
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
La CNIL publie notamment des recommandations relatives aux violations de données personnelles et aux obligations des responsables de traitement.
Site officiel : https://www.cnil.fr
Cybermalveillance.gouv.fr
Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr propose des ressources pratiques pour prévenir et réagir face aux actes de cybermalveillance.
Site officiel : https://www.cybermalveillance.gouv.fr
Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
L’ENISA publie des analyses, recommandations et bonnes pratiques en matière de cybersécurité à l’échelle européenne.
Site officiel : https://www.enisa.europa.eu
Publications associées
Retrouvez les analyses et guides consacrés :
- à la gestion de crise numérique ;
- aux cyberattaques ;
- aux violations de données personnelles ;
- à la cybersécurité ;
- aux obligations de notification ;
- aux contrôles des autorités administratives.
Vos questions les plus fréquentes
Une cyberattaque nécessite une réaction rapide afin de limiter ses conséquences, de sécuriser les systèmes concernés et d’identifier les obligations juridiques applicables. Elle peut également impliquer, notamment pour bénéficier d’une éventuelle indemnisation au titre d’une assurance cyber, un dépôt de plainte dans un délai de 72 heures (article L. 12-10-1 du Code des assurances).
Une consultation juridique permet d’apprécier la situation et de définir les premières mesures à mettre en œuvre.
Selon les circonstances, une violation de données personnelles peut donner lieu à des obligations de notification. Le RGPD prévoit en principe une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures (article 33), ainsi que, en cas de risque élevé pour les personnes, une information des personnes concernées (article 34). Chaque situation doit être appréciée individuellement.
Non. Les conséquences juridiques dépendent notamment des faits, des obligations applicables, des mesures mises en œuvre et des circonstances propres à chaque situation.
La préservation des éléments de preuve peut être déterminante pour comprendre les causes de l’incident, répondre aux demandes des autorités compétentes et préparer d’éventuelles procédures judiciaires.
Non. Le cabinet accompagne également les organisations dans une démarche de prévention afin d’anticiper les risques, de renforcer leur gouvernance numérique et de préparer la gestion d’éventuelles situations de crise.
Anticiper, gérer et maitriser une crise numérique
Une crise numérique nécessite une réponse juridique rapide, rigoureuse et adaptée aux enjeux de votre organisation.
Une consultation juridique permet d’analyser votre situation, d’identifier les obligations applicables et de déterminer les modalités d’un accompagnement destiné à sécuriser la gestion de la crise et ses suites.
