Formations
Sensibiliser les organisations aux enjeux juridiques du numérique et accompagner la montée en compétence de leurs équipes.
Les transformations numériques, l’évolution des réglementations et l’émergence de nouvelles technologies imposent aux organisations de développer une véritable culture juridique du numérique.
La compréhension des obligations applicables constitue un levier essentiel pour prévenir les risques, renforcer la conformité et favoriser une gouvernance responsable.
Le cabinet conçoit et anime des formations adaptées aux besoins des organisations, en privilégiant une approche juridique, pratique et opérationnelle.
Pourquoi former vos équipes ?
La conformité ne repose pas uniquement sur des procédures ou des outils.
Elle suppose également que les dirigeants, collaborateurs et fonctions support comprennent les principaux enjeux juridiques liés à leurs activités.
Une formation adaptée permet notamment de :
- développer une culture de la conformité ;
- prévenir les risques juridiques ;
- sécuriser les pratiques professionnelles ;
- accompagner les transformations numériques ;
- favoriser une utilisation responsable des technologies.
Chaque formation est construite en fonction des objectifs poursuivis, du public concerné et du contexte de l’organisation.
Les principales thématiques de formation
Le cabinet intervient notamment sur les sujets suivants.
Protection des données personnelles
- principes du RGPD ;
- responsabilités des organisations ;
- droits des personnes ;
- sécurité des données ;
- violations de données personnelles ;
- gouvernance des données.
Cadre de référence : RGPD (règlement (UE) 2016/679) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Intelligence artificielle
- cadre juridique de l’intelligence artificielle ;
- AI Act ;
- gouvernance des systèmes d’IA ;
- risques juridiques ;
- transparence ;
- responsabilité.
Cadre de référence : règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), d’application échelonnée.
Cybersécurité
- obligations juridiques ;
- gouvernance de la cybersécurité ;
- gestion des incidents ;
- responsabilités des organisations ;
- prévention des risques.
Cadre de référence : directive (UE) 2022/2555 (« NIS 2 »), en cours de transposition, et règlement (UE) 2022/2554 (« DORA »).
Procédures de signalement et protection des lanceurs d'alerte
- obligations légales ;
- organisation du dispositif ;
- confidentialité ;
- traitement des signalements ;
- articulation avec le RGPD.
Cadre de référence : loi n° 2016-1691 (« Sapin II ») modifiée par la loi n° 2022-401 (« Waserman »), transposant la directive (UE) 2019/1937.
Gouvernance numérique
- gouvernance des données ;
- conformité numérique ;
- gestion des risques ;
- responsabilités des dirigeants ;
- enjeux éthiques.
Propriété intellectuelle et actifs immatériels
- protection des créations ;
- logiciels ;
- bases de données ;
- marques ;
- secrets d’affaires ;
- valorisation des actifs immatériels.
Cadre de référence : Code de la propriété intellectuelle et protection du secret des affaires (articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce).
Une approche pédagogique
Les formations privilégient une approche concrète et adaptée aux réalités opérationnelles des participants.
Elles combinent notamment :
- des apports juridiques ;
- des illustrations issues de situations rencontrées en pratique ;
- des études de cas ;
- des échanges avec les participants ;
- une veille sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.
L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les enjeux juridiques et d’intégrer les bonnes pratiques dans leurs activités.
Des formations adaptées à vos besoins
Les formations peuvent être organisées :
- en présentiel ;
- à distance ;
- sous forme de conférences ;
- lors de séminaires ou de journées d’étude ;
- dans le cadre de formations internes.
Le contenu, la durée et le niveau d’approfondissement sont définis en fonction des besoins de l’organisation et du public concerné.
Une approche transversale
Les formations mobilisent les différentes expertises du cabinet et peuvent être articulées avec :
- les audits juridiques du numérique ;
- les procédures de signalement ;
- les enquêtes internes ;
- les contrôles des autorités administratives ;
- la gestion de crise numérique ;
- les expertises en droit du numérique.
Cette approche favorise une montée en compétence durable et une meilleure maîtrise des enjeux juridiques.
Ressources officielles
Les autorités françaises et européennes publient de nombreux guides, référentiels et recommandations pouvant compléter les formations dispensées.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Guides pratiques et outils pédagogiques en matière de protection des données personnelles.
Site officiel : https://www.cnil.fr
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Recommandations et guides de sensibilisation à la cybersécurité.
Site officiel : https://cyber.gouv.fr
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Ressources relatives à la propriété intellectuelle et à la valorisation des actifs immatériels.
Site officiel : https://www.inpi.fr
Commission européenne
Informations relatives aux principales réglementations européennes applicables au numérique.
Site officiel : https://commission.europa.eu
EUR-Lex
Accès aux règlements, directives et autres textes officiels de l’Union européenne.
Site officiel : https://eur-lex.europa.eu
Publications associées
Retrouvez les analyses, guides et actualités consacrés :
- au RGPD ;
- à l’intelligence artificielle ;
- à la cybersécurité ;
- aux lanceurs d’alerte ;
- à la gouvernance numérique ;
- à la propriété intellectuelle.
Vos questions les plus fréquentes
Les formations sont destinées aux dirigeants, responsables juridiques, délégués à la protection des données (DPO), responsables de la conformité, responsables des systèmes d’information, managers, collaborateurs et, plus largement, à toute personne confrontée aux enjeux juridiques du numérique.
Oui. Le contenu est élaboré en fonction des connaissances préalables, des objectifs pédagogiques et des responsabilités des participants.
Oui. Les programmes sont conçus sur mesure afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque organisation et de son secteur d’activité.
Non. Le cabinet intervient sur l’ensemble des principaux enjeux du droit du numérique, notamment la protection des données personnelles, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la gouvernance des données, les plateformes numériques, les procédures de signalement et la propriété intellectuelle.
Oui. Selon les besoins de l’organisation, les formations peuvent être articulées avec un audit juridique du numérique, un accompagnement à la mise en conformité ou toute autre intervention du cabinet.
Développer une culture juridique du numérique
Former les équipes constitue un investissement durable pour renforcer la conformité, anticiper les risques et accompagner les transformations numériques.
Une consultation juridique permet d’échanger sur vos besoins, de définir les objectifs de la formation et de concevoir un programme adapté à votre organisation.
